Litige foncier : pour avoir cédé des parcelles gratuitement, S. D. se fait traîner à la barre

S. Diaw a été traîné à la barre du tribunal correctionnel pour lotissement irrégulier et attribution de parcelles à des individus sur une propriété foncière appartenant à autrui, notamment, à A. Dieng.

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En effet, la partie civile dans cette affaire reproche au prévenu d'avoir cédé des terrains sur ses 100 ha à Bambilor, ce que S. Diaw entrepreneur de son état réfute. Devant la barre, ce dernier s’explique. « J’ai eu à rencontrer A. Dieng qui m’a sorti dans son bureau le titre foncier, les droits réels et le plan de sa propriété foncière pour me renseigner des limites de sa propriété foncière. Je travaille dans le foncier depuis 2003. Je n’ai jamais occupé illégalement. Je n’ai jamais fait de lotissement irrégulier. On ne peut en aucun cas me reprocher de ceder des parcelles qui m’appartiennent », a soutenu S. Diaw qui a confié exploiter un espace foncier qui lui appartient.

« Il y a 4 ha de terres qui restaient sur les lieux d’extension du village à Bambilor. C’est ce qui m’appartient avec une délibération. Il n’y avait qu’un Daara à qui j’avais donné la parcelle et j’ai finalement demandé à l’acquéreur de quitter. Je n’ai jamais procédé au lotissement de sa propriété », a ajouté le prévenu. Pour le procureur, il relève d’un paradoxe que l’accusé qui n’a pas procédé à aucun lotissement, veuille céder des parcelles. Selon lui, le lotissement précède l’attribution de parcelles. Dans sa réponse, S. Diaw n’a pas varié sur ses propos.

« Tous les parcelles que je cède m’appartiennent et je les donne gratuitement à des personnes que j’aide à avoir un toit. Je suis conseiller technique de la mairie de Bambilor. Depuis 2017, nous avons un problème sur les délibérations parce qu’on n’arrive pas à avoir l’approbation du sous-préfet », a-t-il indiqué. Dans les plaidoiries, la partie civile a révélé que des témoins ont affirmé que c’est S. Diaw qui a procédé au lotissement et à la distribution de parcelles sur la propriété de A. Dieng alors qu’il sait pertinemment que l’espace foncier ne lui appartenait pas.

« On a recensé toutes les personnes qui occupaient le titre foncier. Une évaluation a été faite à hauteur de 40 millions FCFA que A. Dieng a déboursé pour les donner aux occupants. Malgré ces efforts du propriétaire, le plaignant a repris la distribution des parcelles après lotissement. A. Dieng était alors obligé de porter plainte. S. Diaw avait encore borné l’espace, ce que A. Dieng a enlevé. Ça lui a couté 4 millions FCFA », a soutenu l’avocat de A. Dieng.

Le conseil a demandé le versement de ladite sommes pour toutes causes de préjudices. Le parquet a sollicité dans cette affaire l’application de la loi pénale. La défense pour sa part a insisté sur les propos de son client attestant n’avoir jamais procédé au lotissement ni occupé illégalement la propriété d’autrui. Pour l’un des avocat de S. Diaw, il y’a lieu de se poser la question de savoir pourquoi la plainte est décernée à son client et non aux occupants.

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« On ne peut ne peut admettre sur la base de témoignages que la partie civile accuse S. Diaw qui ne fait même pas partie du lot d’occupants. Il peut y avoir des empiètements involontaires lorsque mon client possède 4 ha qui jouxte les 100 ha de la partie civile », a déclaré la défense. « Aucune des infractions n’est établie dans cette affaire là. Non plus, il n’y a pas de lotissement irrégulier. Dans votre dossier rien n’établit de l’imputabilité de ces lotissements à S. Diaw. Je vous demande de le renvoyer des fins de la poursuite », a ajouté un autre avocat de S. Diaw.

« Qu’est-ce qui prouve que des personnes ont été installées dans cet espace dévolu au sieur Dieng ?», s’est interrogé un des conseils de la défense qui considère qu’il n’y a pas de preuves pour démonter l’occupation illégale. Pour ce qui concerne les accusations de lotissement, l’avocat considère que le délit ne tient pas.

« Tous les jours, nous voyons des attributions de terrain sans lotissement et vouloir nous faire croire le contraire est insensé », a indiqué le conseil. L’avocat a expliqué que son client est un bienfaiteur et n’a jamais demandé aucun franc dans l’attribution de ses avoirs fonciers. Le tribunal dans sa décision, a renvoyé l’affaire au 6 février prochain pour délibération.

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