La rentrée scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 est prévue le 2 octobre 2022 pour les enseignants. Pour les apprenants, ce sera le 5 octobre. A cet effet, selon une note, le ministère de l’Éducation nationale, demande, en rapport avec les Collectivités territoriales et les partenaires sociaux de prendre les dispositions nécessaires pour un bon déroulement de la rentrée. Il s'agira notamment de mettre à niveau les structures d'éducation et de formation pour les rendre fonctionnelles afin d'assurer une reprise effective des enseignements apprentissages.
Par décret 2022-1579 du 1er septembre 2022 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, la rentrée scolaire 2023/2024 est fixée le lundi 2 octobre 2023 pour les personnels enseignant et administratif et le jeudi 5 octobre 2023 pour les élèves.
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Sur ce même ordre d’idée, un arrêté interministériel portant réglementation des frais d'inscription et d'études dans les établissements d'enseignement et de la formation professionnelle et technique, le ministre de l'Éducation nationale, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion, le ministre du Commerce, de la Consommation et des PME conformément aux dispositions des articles premier, 3 et 6.2 du décret N°2022-89 du 17 janvier 2022 relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique, a été publié avant-hier.
Le présent arrêté, selon une note rendue publique, fixe les frais d'inscription et d'études dans les établissements d'enseignement du préscolaire, de l'élémentaire, du moyen et secondaire général et du supérieur, et de la formation professionnelle et technique.
Selon la même source, les frais d'inscription sont gratuits dans tous les établissements de l'enseignement public préscolaire et élémentaire et les frais d'inscription sont fixés à trois mille francs CFA dans les établissements de l'enseignement public moyen et secondaire général. Ils peuvent être portés à cinq mille francs au maximum sur décision du conseil de gestion de l'établissement.
Dans les établissements de formation professionnelle et technique, les frais d'inscription dans les lycées d'enseignement technique et les centres de formation professionnelle sont fixés ainsi qu'il suit : certificat d'aptitude professionnelle, 15 000 F CFA par apprenant ; brevet d'études professionnelles : 20 000 F CFA par apprenant; brevet de technicien: 25 000 F CFA par apprenant; baccalauréat technique: 25 000 F CFA par apprenant; brevet de technicien supérieur : 35 000 F CFA par apprenant.
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Les frais de scolarité de tous les établissements privés d'enseignement préscolaire, élémentaire, moyen et secondaire général sont baissés de 10% par rapport aux tarifs appliqués au cours de l'année académique 2021-2022, sous réserve de l'application d'un montant minimal déterminé ci-après: 2 500 francs CFA pour l'enseignement préscolaire, 3 000 francs CFA pour l'enseignement l'élémentaire, 4 000 francs CFA pour l'enseignement moyen, 5 000 francs CFA pour l'enseignement secondaire.
Nonobstant les dispositions de l'alinéa premier du présent article, d’après le document, les frais de scolarité sont payés mensuellement suivant un système arrimé à l'année scolaire.
Les frais de scolarité des établissements privés de l'enseignement supérieur sont baissés pour les apprenants, de nationalité sénégalaise ou originaire de l'union économique et monétaire qui est africaine, ainsi qu'il suit : -10%, dans la région de Dakar ; 5%, dans les autres régions du pays; 5% pour les établissements privés de l'enseignement supérieur du secteur de la santé sur tout le territoire national.
Par contre d’après la même source, il est interdit à tout établissement d'enseignement préscolaire, élémentaire, moyen et secondaire général, supérieur ou de la formation professionnelle et technique, de subordonner la fourniture de ses services au paiement de frais de scolarité par l'apprenant.
Tout établissement d'enseignement préscolaire, élémentaire, moyen et secondaire général, supérieur ou de la formation professionnelle et technique, a l'obligation de publier les tarifs, fixés par le présent arrêté et qui lui sont applicables, de façon visible et lisible, par tout moyen approprié, notamment le marquage et l'affichage. ‘’Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la législation en vigueur.
Le directeur de l'enseignement moyen secondaire général, le directeur de l'enseignement préscolaire, le directeur de l'enseignement élémentaire, le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur de la formation professionnelle et technique et le directeur du commerce intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera’’ a conclu le document.
