Terrorisme: Macky fait voter deux projets de loi en procédure d’urgence ce vendredi [documents]

Pulse News

24 juin 2021 18:44

Le gouvernement du Sénégal envisage de faire voter en procédure d’urgence ce vendredi 25 juin 2021 deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.

Macky Sall

Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et celui du n°11/2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale vont être soumis au vote, demain vendredi 25 juin, à l’Assemblée nationale.

Dans un décret daté du 15 juin, le président Macky Sall a chargé le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant l’hémicycle.

Le chef de l’Etat a déjà instruit ce dernier et le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions d’exécuter le décret qui sera publié dans le «Journal officiel».

Le maire de Mermoz Sacré-Cœur, Barthélémy Dias, a sonné l'alerte ce jeudi sur sa page Facebook. Il estime que ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple titre II article 279-1). «Ceci est très grave et inacceptable », dit-il. L’opposition parlementaire tient une conférence de presse ce jeudi soir pour s’exprimer sur la question.