Qatar 2022 : E-Media traine la RTS devant le Tribunal arbitral de Zurich

Le contentieux qui oppose E-media à la RTS à propos des droits de transmissions du Mondial 2022 au Qatar glisse sur le terrain judiciaire.

Avocats emedia

La RTS a annoncé être détentrice des droits de diffusion de la Coupe du monde de football qui aura lieu au Qatar en fin d’année, alors qu’E-Media avait déjà fait la même annonce. En conférence de presse hier, le groupe privé annonce la saisine du Tribunal arbitral du sport en Suisse.

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Mamoudou Ibra Kane suspecte, sans prononcer le mot, une corruption. Car, explique-t-il, «pour chaque pays, les droits ne sont accordés qu’à un seul opérateur, et c’est E-Media, via sa chaîne de télé, ITv en l’occurrence, qui a acquis ces droits devant des chaînes concurrentes, y compris la Rts (…) L’étape technique franchie, le groupe était dans une intense préparation pour mobiliser la quote-part financière, avec l’appui de ses banques. Le montant exigible s’élève à plus de 700 millions de francs Cfa.

Le processus de financement de l’opération, conformément à nos engagements contractuels, est toujours en cours auprès de la banque. Quelle ne fut notre surprise d’apprendre, via un communiqué décousu, que la Rts, à son tour, a acquis les mêmes droits télévisés et a même payé près d’1 milliard de francs Cfa. Comprenne qui pourra».

Avant d’ajouter ceci : «Au-delà de l’incongruité de la démarche, la réintroduction de la Rts (alors qu’elle était disqualifiée) dans le processus d’attribution, nous étonne en ce qu’elle s’apparente à une forfaiture manifeste, si ce n’est une manœuvre frauduleuse. L’antériorité de l’acquisition revient à E-Media et cela est incontestable puisque comme vous le savez, la procédure a été supervisée et certifiée par la Fédération internationale de football (Fifa). L’autre forfaiture, qui frise l’entente illicite, est ce communiqué qui porte un en-tête de la Rts, de New World et de la Fifa.»

Interpellé sur la question de savoir s’il y avait une date butoir de paiement des droits de diffusion, Me El Hadji Diouf, un des avocats du groupe de presse, a affirmé qu’il n’y en avait pas. «Il y a une date indiquée mais pas une date butoir qui suspend directement le contrat en cas de non-paiement», a expliqué Me El Hadji Diouf.

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Pour Bamba Cissé, le déroulement des événements en dit long sur les intentions de New Word Tv. «L’appel d’offres date du 7 mars 2022. Le 3 mai, nous avons reçu une lettre détaillant les chaînes écartées de l’appel d’offres. Le 6 juin, New Word Tv nous confirme que les droits de diffusion sont gagnés par E-Media. On signe le contrat le 24 juin. Le 23 juillet, on nous notifie un défaut de paiement alors que la procédure de financement était déjà en cours. C’est à notre grande surprise qu’on voit ce communiqué de la Rts. C’est-à-dire qu’au moment où nous recevions les courriels de New Word Tv, le contrat avec la Rts était déjà signé», a détaillé le conseiller d’E-Media qui assure n’avoir pas reçu de notification de résiliation de contrat.

Voulant tirer cette affaire au clair, Mamoudou Ibra Kane et son groupe ont pris des avocats suisses et comptent porter l’affaire à Zurich pour solliciter l’arbitrage des instances habilitées du sport mondial. Le seul inconvénient dans cette querelle est que les Sénégalais pourraient ne pas regarder les matchs de la Coupe du monde si le jugement traîne en longueur. A cet effet, E-Media s’est dit prêt à la médiation pour éviter un tel scenario.

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