Affaire Farba Ngom : le parquet invoque l’article 140 pour s’opposer à sa liberté provisoire

Le dossier judiciaire concernant Farba Ngom connaît un nouveau rebondissement. Selon des informations rapportées par le quotidien Les Échos, le parquet général financier a introduit un pourvoi devant la Cour suprême afin de contester la décision de la chambre d’accusation qui avait accordé au maire des Agnams une liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire. Par cette démarche, le ministère public cherche à faire annuler cette décision qui infirmait celle du juge d’instruction ayant initialement ordonné le maintien en détention de l’intéressé.

Pour justifier son recours, le procureur s’appuie sur un argument central : la violation présumée de l’article 140 du Code de procédure pénale. D’après cette disposition, les personnes poursuivies pour des infractions telles que le détournement, la soustraction ou l’obtention frauduleuse de deniers publics, lorsque les montants en cause sont supérieurs ou égaux à un million de francs CFA, doivent faire l’objet d’un mandat de dépôt obligatoire. La loi prévoit également que la levée de cette mesure ne peut intervenir que dans des conditions bien précises. Ainsi, la mainlevée du mandat de dépôt peut être envisagée uniquement si les sommes supposées manquantes ont été intégralement remboursées ou cautionnées, si les montants font l’objet d’une contestation sérieuse ou encore si un rapport médical atteste que l’état de santé de la personne mise en cause est incompatible avec la détention.

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Pour le parquet général financier, ces conditions ne seraient pas réunies dans le cas de Farba Ngom, ce qui justifierait le maintien de sa détention. De leur côté, les avocats de l’édile des Agnams soutiennent une position contraire et devraient prochainement présenter leurs arguments en réponse au pourvoi introduit par le ministère public.