Bassirou Diomaye Faye renvoie la réforme du Code électoral à l’Assemblée pour une nouvelle délibération

Le processus de révision du Code électoral sénégalais connaît un nouveau rebondissement institutionnel. Alors que la loi adoptée le 28 avril 2026 s’acheminait vers sa promulgation, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de la renvoyer devant l’Assemblée nationale du Sénégal pour une nouvelle délibération. Cette décision intervient dans un contexte particulier, marqué par l’existence de deux versions distinctes du texte voté en séance plénière. Une situation jugée suffisamment préoccupante par le chef de l’État pour activer les dispositions de l’article 73 de la Constitution.

L’information a été portée à la connaissance des députés par le président de l’institution parlementaire, El Malick Ndiaye, lors de la séance du vendredi 8 mai 2026. Réuni en amont, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné la correspondance présidentielle datée du 7 mai. Dans ce courrier, le chef de l’État sollicite une seconde lecture de la loi portant modification des articles L29 et L30 du Code électoral, issus de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021. Conformément à l’article 73 de la Constitution sénégalaise, le président de la République dispose, avant la promulgation d’une loi, de la faculté de demander une nouvelle délibération au Parlement. Cette procédure, encadrée par le texte fondamental, s’impose aux députés, qui ne peuvent s’y opposer.

Au cœur de cette démarche figure la volonté de dissiper toute ambiguïté. Dans son message, le président souligne avoir reçu deux versions différentes du texte adopté le 28 avril, une situation qui, selon lui, nécessite une clarification. Cette divergence, déjà évoquée dans l’espace public par certains parlementaires, soulève des interrogations sur la conformité de la version finale à la volonté exprimée lors du vote. Afin de lever toute équivoque, les deux versions en question ont été transmises à l’Assemblée nationale pour examen. L’objectif affiché est de garantir que le texte qui sera finalement promulgué reflète fidèlement les décisions prises en séance plénière.

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Pour rappel, la loi concernée avait été adoptée à une large majorité, avec 128 voix favorables contre 11 oppositions et 2 abstentions. Sur les 165 députés inscrits, 141 avaient pris part au vote, dont 21 par procuration. Le texte, porté par le groupe parlementaire Pastef sous l’impulsion du député Mohamed Ayib Daffé, avait été examiné selon la procédure d’urgence. Ce renvoi ouvre ainsi une nouvelle phase dans le processus législatif, avec une seconde lecture attendue qui devra trancher définitivement sur la version du texte appelée à entrer en vigueur.