Justice : Me Moussa Sarr serre la vis sur les mandats de dépôt et met fin à la prison pour dettes

Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a adressé une circulaire ferme aux procureurs généraux, procureurs de la République et présidents de juridictions, dans laquelle il dénonce la persistance du recours abusif à l’incarcération provisoire. Daté du 10 juillet 2026, le document traduit une volonté claire des autorités judiciaires de réorienter les pratiques pénales. Le Garde des Sceaux y constate que les précédentes directives n’ont pas produit les effets escomptés. Il regrette notamment que « peu de parquets se conforment aux orientations » déjà émises, soulignant que les établissements pénitentiaires restent confrontés à une surpopulation carcérale préoccupante.

Selon lui, cette situation pèse lourdement sur le fonctionnement du système pénitentiaire. L’engorgement des prisons affecte à la fois les conditions de détention, la gestion des détenus et les finances publiques, en raison de l’augmentation des coûts de fonctionnement. Au-delà des aspects logistiques, le ministre alerte sur les implications juridiques et diplomatiques. Il estime que la surpopulation carcérale compromet le respect par le Sénégal de ses engagements internationaux en matière de droits humains et de standards de détention. Face à ce constat, Me Moussa Sarr enjoint les magistrats à rationaliser le recours aux mandats de dépôt. Il insiste sur la nécessité d’éviter les détentions non indispensables et préconise le recours à la liberté provisoire, notamment lorsque les personnes mises en cause présentent des garanties de représentation suffisantes. La circulaire s’attaque également à une pratique décriée : l’utilisation des forces de sécurité pour le recouvrement de créances privées. Le ministre dénonce des procédures où des individus sont contraints de payer sous pression, faute d’alternative.

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Pour mettre fin à ces dérives, il demande que les litiges à caractère civil ou commercial soient exclus du champ pénal. Les plaintes de cette nature devront être classées, tandis que les constitutions de partie civile jugées inappropriées devront faire l’objet d’un refus d’informer. Par ailleurs, le Garde des Sceaux invite à privilégier les modes alternatifs de règlement des différends, notamment dans les affaires financières telles que l’escroquerie ou l’abus de confiance. Enfin, la circulaire encourage le recours à des mesures alternatives à la détention, comme le placement sous surveillance électronique, présenté comme une solution permettant de concilier efficacité judiciaire et respect des droits fondamentaux.