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Réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel

Des députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Ils dénoncent une violation de la Constitution et appellent à l’intervention de la haute juridiction pour préserver le fonctionnement régulier des institutions.
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Un nouveau front juridique s’ouvre autour de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans une déclaration rendue publique, des députés de l’opposition annoncent avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de faire annuler la décision prise par le Bureau de l’institution parlementaire le 24 mai 2026, autorisant le retour de l’actuel Premier ministre en tant que député. Les signataires de la requête estiment que cette décision est contraire à la Constitution, évoquant notamment une situation d’incompatibilité prévue par l’article 54.

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Selon eux, Ousmane Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, aurait implicitement renoncé à son mandat parlementaire en optant pour le maintien de ses fonctions au sein du gouvernement. Ils considèrent ainsi que sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, constitue « une violation flagrante » des principes constitutionnels, en particulier celui de la séparation des pouvoirs. Les députés requérants soutiennent que seul le Conseil constitutionnel, en tant que garant de la régularité des mandats parlementaires, est habilité à trancher ce litige institutionnel.

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Par ailleurs, les élus de l’opposition dénoncent des entraves dans l’accès aux documents nécessaires à l’introduction de leur recours. Ils affirment avoir été contraints de recourir à une sommation d’huissier pour obtenir l’acte de réintégration ainsi que le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai. Une démarche restée infructueuse, selon eux, le Secrétaire général et le Premier vice-président de l’Assemblée nationale ayant refusé de transmettre ces pièces. Les députés qualifient ce refus de « grave atteinte à la transparence démocratique » et aux droits des parlementaires, rappelant que ces documents revêtent un caractère public. Dans leur déclaration, ils appellent le Conseil constitutionnel à « assumer pleinement son rôle » en mettant fin à ce qu’ils décrivent comme une « forfaiture » susceptible de compromettre le fonctionnement normal de l’Assemblée nationale. Enfin, les signataires réaffirment leur engagement à défendre la Constitution et l’État de droit « par les seules voies légales et pacifiques », soulignant qu’aucune majorité ne saurait se placer au-dessus de la loi fondamentale.

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