Révision constitutionnelle : Bassirou Diomaye Faye opte pour la voie référendaire

L’Assemblée nationale a été le théâtre, ce lundi, d’une intervention marquante du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, venu porter la position du gouvernement sur la proposition de loi portant révision de la Constitution. D’entrée, le ministre a exprimé sa reconnaissance au président de la République pour la confiance placée en lui, tout en saluant l’élection du président de l’Assemblée nationale. Dans son exposé, Me Moussa Sarr a rappelé que cette réforme s’inscrit dans une dynamique globale de modernisation des institutions, nourrie par les conclusions des Assises nationales, des Assises de la justice et du Dialogue national.

Il a également souligné l’apport du Conseil constitutionnel ainsi que les contributions issues des travaux parlementaires. Mais c’est surtout l’annonce relative à la méthode d’adoption qui a retenu l’attention. En vertu de l’article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte au référendum, une option qui place directement le peuple au cœur du processus décisionnel. Sur le fond, le garde des Sceaux a détaillé plusieurs réserves émises par le chef de l’État. S’agissant de l’article 38, le président estime qu’il n’est pas pertinent d’interdire au chef de l’État de diriger un parti politique ou une coalition, jugeant une telle disposition difficilement applicable en pratique. Il plaide ainsi pour le maintien du statu quo. Le ministre a également soulevé des préoccupations d’ordre constitutionnel et budgétaire.

Selon lui, certains amendements adoptés engendrent des charges publiques supplémentaires sans prévoir de mécanismes de compensation, notamment en ce qui concerne l’élargissement des compétences de la future Cour constitutionnelle. Par ailleurs, des risques de déséquilibre institutionnel ont été évoqués, en lien avec certaines réformes telles que la rationalisation de la motion de censure, la limitation du droit de dissolution de l’Assemblée nationale et l’extension des prérogatives de la Cour constitutionnelle. Sur la question de la transparence, le président de la République se dit favorable à une plus grande publicité des déclarations de patrimoine. Toutefois, il souhaite que cette exigence soit étendue à l’ensemble des hauts responsables concernés par la législation, et non limitée à la seule fonction présidentielle.

LIRE AUSSI : https://www.pulse.sn/article/revision-constitutionnelle-le-grand-menage-ou-simple-retouche-2026062912261793182?utm_campaign=share-button&utm_medium=social&utm_source=copy-link

Enfin, Me Moussa Sarr a mis en garde contre d’éventuelles contradictions entre certaines dispositions proposées et les engagements internationaux du Sénégal, notamment ceux liés aux traités de l’OHADA. Au terme de son intervention, le ministre a sollicité l’application de la procédure du vote bloqué, afin que les députés se prononcent sur un texte consolidé, intégrant uniquement les amendements retenus par le gouvernement. Une démarche qui, selon lui, vise à garantir la cohérence de la réforme et la légitimité de l’action gouvernementale.