Scandale des serviettes hygiéniques : les lourdes sanctions encourues par Softcare

Suite à une inspection menée dans l’usine de Sindia, dans la région de Thiès, les contrôleurs de l'ARP ont mis à nu l’utilisation de matières premières périmées dans la chaîne de production de serviettes hygiéniques pour bébé de la société Softcare. Un « manquement grave aux normes de sécurité sanitaire », selon les conclusions préliminaires.

"Il y a manquement par rapport aux disposiitons pénales"

Selon le professeur Iba Barry Camara, pénaliste, «lorsque vous mettez des produits périmés sur le marché, vous encourez des sanctions pénales parce que ce sont des actes qui sont constitutifs de délits". Il ajoute, interrog par L'OBS : "Il y a  manquement par rapport aux dispositions pénales. Parce que le droit Pénal a pour vocation de défendre les valeurs sacrées dont la plus grande, c’est l’être humain. Donc, si on résume la question en termes de rapport entre producteurs et consommateurs, vous le savez bien, les consommateurs font l’objet d’une protection renforcée de la part des pouvoirs publics."

Les pouvoirs publics au banc des accusés

Pour mettre des produits sur le marché, il faut d'abord respecter un certain nombre d'actes, c'est-à-dire une certaine procédure de contrôle et de vérification pour voir effectivement si le produit que vous mettez sur le marché n'est pas à même de créer en fait un danger. "Donc, si ces produits sont sur le marché, c’est parce que certainement il y a manquement de la part des pouvoirs publics c’est-à-dire ceux qui doivent veiller à la protection des consommateurs surtout par rapport à ces produits très sensibles pour les enfants mais également nos bonnes femmes", a-t-il martelé.

De lourdes sanctions sont prévues par le code d’hygiène

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"Maintenant, pour ce qui est des acteurs, il y a le code d’hygiène qui prévoit de lourdes sanctions. Lorsque vous mettez des produits périmés sur le marché, vous encourez des sanctions pénales parce que ce sont des actes qui sont constitutifs de délits", a souligné le pénaliste. Qui ajoute : "Même si vous ne vendez pas encore, dès lors qu’on constate que vous êtes en train de vouloir mettre sur le marché des produits périmés, lorsqu’on vous choppe, vous allez être jugés et emprisonnés parce que vous constituez un danger public. Les infractions retenues contre vous, c’est la mise en danger de la vie d’autrui."

"Ce sont les mêmes dispositions qui prévoient l’empoisonnement"

A l'en croire, "c’est prévu au niveau du code pénal mais surtout au niveau du code d’hygiène. Les agents d’hygiène ont énormément de pouvoirs par rapport aux produits que l’on met sur le marché mais pour l’essentiel, ils ont compétence à faire appel au Procureur, à arrêter et mettre à la disposition des Procureurs ces personnes qui violent la loi sur le code d’hygiène."

Jusqu'à 2 à 3 ans de prison

Il conclut : "Ce sont des délits qui peuvent aller de 2 ans à 3 ans d’emprisonnement avec des peines d’amendes mais également la saisie de tous les produits mis en cause. Et, les associations de défense des droits de la femme ou des parents, qui sont des parties prenantes par rapport à la protection des consommateurs, doivent assumer le contenu de leurs prérogatives. Et, de ce point de vue-là, elles doivent être organisées et toujours veillées à bien vérifier et à contrôler les denrées qui sont sur le marché".