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Le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé ce mercredi de nouvelles sanctions à l’encontre de quatre hauts responsables de la Cour pénale internationale (CPI), dans un geste supplémentaire destiné à contester les procédures engagées contre des responsables israéliens.Les sanctions visent le juge français Nicolas Yann Guillou, la juge fidjienne Nazhat Shameem Khan, le magistrat sénégalais Mame Mandiaye Niang et la procureure canadienne Kimberly Prost, selon un communiqué conjoint du département d’État et du Trésor américain.
Gel des avoirs de Mame Mandiaye Niang aux USA
Les avoirs de Mame Mandiaye Niang et des autres responsables sanctionnés situés aux États-Unis, ou sous le contrôle de ressortissants américains, sont gelés. Ces avoirs doivent être déclarés à l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain. Toute entité détenue à 50% ou plus par une personne sanctionnée est également bloquée.
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La décision intervient après que la CPI a délivré, en novembre dernier, des mandats d’arrêt à l’encontre du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef du Hamas Ibrahim al-Masri, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans le cadre du conflit à Gaza. Le juge Guillou avait présidé la chambre préliminaire ayant validé le mandat d’arrêt contre M. Netanyahou. Khan et Niang exercent quant à eux les fonctions de procureurs adjoints auprès de la Cour.
Israël applaudit, la France consternée
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Cette offensive américaine s’inscrit dans la continuité d’une première salve de sanctions décrétées en juin contre quatre autres juges de la CPI, accusés par Washington de mener des actions "illégitimes et infondées" contre les États-Unis et leur allié israélien.
La CPI avait alors dénoncé une tentative d’affaiblir son indépendance judiciaire. Elle n’a pas réagi dans l’immédiat aux nouvelles sanctions. Benjamin Netanyahu a salué ces nouvelles sanctions. "Je félicite Marco Rubio, qui a décidé d'imposer des sanctions contre les juges de la CPI à La Haye", a déclaré le Premier ministre israélien dans un communiqué.
"C'est une action décisive contre la campagne de diffamation et de mensonges visant l'État d'Israël (et son armée) en faveur de la vérité et de la justice", a-t-il ajouté. La France a quant à elle exprimé sa "consternation". Le ministère français des Affaires étrangères a fait part de "sa solidarité à l'égard des magistrats visés par cette décision".
Plusieurs conflits dans le viseur
Créée en 2002, la Cour pénale internationale a pour mandat de juger les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis sur le territoire de ses États membres ou lorsqu’une situation lui est renvoyée par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ni les États-Unis, ni Israël, ni la Russie, ni la Chine n’en sont parties prenantes.
Outre l’enquête sur le conflit entre Israël et le Hamas, la CPI instruit plusieurs dossiers sensibles, notamment la guerre en Ukraine, les violences au Soudan, en Birmanie, aux Philippines, au Venezuela et en Afghanistan.Concrètement, les sanctions américaines gèlent les éventuels avoirs des magistrats concernés aux États-Unis et les excluent du système financier américain.