)
)
Les avocats de Moustapha Diop récusent les accusations
Les avocats de Moustapha Diop ont déposé une nouvelle requête aux fins de liberté provisoire devant la Commission d’instruction de la Haute cour de justice. L’ancien ministre et maire de Louga, inculpé depuis le 22 mai 2025, est placé sous mandat de dépôt pour : association de malfaiteurs, concussion, corruption, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux en écritures privées de commerce ou de banque, détournement de deniers publics, escroquerie, blanchiment de capitaux et complicité de ces infractions.
)
)
)
Pourtant, renseigne L'OBS, ses conseils récusent l’ensemble des griefs formulés. Selon eux, «aucune des infractions retenues contre lui, intuitu personae, n’est établie». «Ni dans la désignation des fournisseurs, ni dans le règlement de leurs prestations» Revenant avec insistance sur les faits reprochés à leur client, les avocats de Moustapha Diop soulignent que, dans son réquisitoire introductif en date du 17 avril 2025, le Parquet n’avait nullement retenu l’infraction d’association de malfaiteurs à l’encontre des agents du ministère. Selon eux, cette qualification ne saurait donc peser sur le seul requérant, d’autant qu’il a été clairement établi qu’il n’est intervenu ni dans la désignation des fournisseurs, ni dans le règlement de leurs prestations, quand bien même le Parquet poursuit ces derniers pour ce même chef d’accusation.
Ils rappellent en outre que l’Assemblée nationale, dans sa résolution de mise en accusation, reproche à l’ancien ministre un détournement de deniers publics évalué à deux milliards cinq cent millions (2 500 000 000) de francs Cfa, assorti d’un supposé déficit portant sur un lot de masques non distribués, estimé à neuf cent trente et un millions (931 000 000) de francs Cfa. Les conseils de Moustapha Diop insistent également sur la composition du comité chargé de sélectionner les fournisseurs. Selon eux, les prestataires désignés étaient, à de rares exceptions près, totalement inconnus du requérant. Dès lors, soutiennent-ils, il paraît pour le moins infondé de prétendre qu’il ait pu former avec eux une association de malfaiteurs destinée à commettre des infractions contre l’État du Sénégal.
Les arguements de la défense
Les auditions menées, tant au stade de l’enquête préliminaire que devant la Commission d’instruction, ont par ailleurs permis d’écarter l’hypothèse d’une implication directe ou indirecte de Moustapha Diop dans des faits de concussion, de corruption ou de prise illégale d’intérêts. À aucun moment, soulignent ses avocats, il n’a tiré le moindre bénéfice financier, ni personnellement ni par intermédiaire, dans l’exécution du marché d’acquisition de masques inscrit dans le cadre du Programme de résilience économique et sociale (Pres). Quant aux accusations de faux matériel, de faux intellectuel ou d’usage de faux en écritures privées de commerce ou de banque, la défense les juge tout aussi dénuées de fondement.
"Moustapha Diop n’est ni auteur, ni coauteu..."
Aucun acte matériel ne peut être imputé à l’ancien ministre : aucun document n’a été rédigé, encore moins signé de sa main, aucune pièce comptable n’existe qui puisse attester de sa participation directe à l’exécution du Pres. Il ne peut donc y avoir ni détournement de deniers publics, ni escroquerie portant sur des deniers, infractions que le requérant a vigoureusement contestées. Les Conseils affirment que Moustapha Diop n’est ni auteur, ni coauteur, n’a aidé ou assisté personne, pas plus qu’il n’a fourni à aucun individu des moyens au risque d’être poursuivi comme complice dans la commission éventuelle de l’une ou l’autre des infractions visées par l’accusation. Ils estiment qu’il existe ainsi de sérieuses contestations à la fois factuelles et juridiques, suffisamment motivées par les pièces objectives versées au dossier, et par les principes sacro-saints en Droit pénal, à savoir la responsabilité pénale est individuelle et personnelle, celui de la personnalisation de l’infraction et de l’individualisation de la peine.
Une liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire ou d’un bracelet électronique
Plaidant pour une libération sous conditions de leur client, les avocats assurent que son élargissement ne peut être source de trouble à l'ordre public, encore moins constituer une entrave à la manifestation de la vérité pénale, pas plus qu’il ne peut y avoir subornation de témoins. Il n'y a, non plus, aucune crainte que le requérant se soustrait à l'action de la justice à laquelle il a répondu spontanément et ce, depuis son inculpation. Ils demandent aux membres de la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice de bien vouloir accorder à Moustapha Diop une liberté provisoire, assortie au besoin d’un contrôle judiciaire ou même d’un bracelet électronique.