Exonération de la TVA : Sept entreprises admises

Annuellement, la Direction des impôts et domaines (DGID) publie sa liste des entreprises de la Zone économique spéciale (Zes) exonérées de Tva. Pour l’année 2022-2023, elles sont sept entreprises à bénéficier d’un paquet incitatif qui donne droit à des exonérations fiscales.

Il s’agit d’Hercules global Sarl, qui intervient dans la production de lubrifiants, de carbone, de biodiésel, de lingot d’aluminium et de ferraille.

Son site de production est basé dans la Zes de Sandiara. L’entreprise Polytek Sa, basée à la Rocade Fann Bel Air et spécialisée dans la fabrication de tubes en Pvc, est parmi les bénéficiaires de ce régime dérogatoire.

De même que Tosyali Sénégal Iron steel-Tiss Sa, promotrice d’un complexe sidérurgique ; Sen-Surgel-Sas intervenant dans la transformation et la surgélation de fruits et légumes destinés à l’exportation.

A ces sociétés s’ajoutent Baobaoshu-Sa, fabriquant d’emballage en carton, Kitamba Sasu, évoluant dans la confection et la formation à la confection de serviettes hygiéniques lavables, et Galion Sénégal Sa, qui a des activités d’industrie plastique.

Pour l’année 2021-2022, la DGID avait publié une liste de dix entreprises exonérées de Tva.

Pour rappel, les Zones économiques spéciales sont des espaces d’accueil d’activités économiques qui ont pour vocation d’offrir un ensemble d’infrastructures et de services qui assurent aux entreprises les meilleures conditions d’exercice de leurs activités.

Elles sont gérées par un administrateur, qui délivre les différents agréments, certificats et visas liés aux activités des entreprises, explique le chef du bureau des régimes fiscaux spécifiques à la DGID.

Sada Timéra d’ajouter qu’à chaque fois qu’une entreprise de la Zes sollicite une exonération, la DGID vérifie si toutes les conditions par rapport à l’exportation, à la création d’emploi, le nombre de stagiaires à recevoir, entre autres, sont remplies.

Si tel est le cas, une attestation annuelle lui est délivrée et elle va se prévaloir de cette attestation pour pouvoir acheter en hors Tva, être exonérée de taxe et d’impôt.

ARTICLES SUGGÉRÉS