Internet coupé : la Cour de la justice de la CEDEAO saisie

Media Defence et le Rule of Law Impact Lab de la Stanford Law School ont déposé un recours devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour contester contre la coupure d’Internet par les autorités sénégalaises.

Cours CEDEAO

Cette coupure d’internet était liée aux violentes manifestations politiques dans le cadre des affaires Ousmane Sonko, leader de Pastef et Adji Sarr, employée d’un salon de beauté et Sonko-Mame Mbaye Niang. Selon un communiqué, l’affaire est introduite au nom des AfricTivistes, une organisation panafricaine sénégalaise de protection de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que les journalistes sénégalais, Moussa Ngom et Ayoba Faye. «Les plaignants et leurs représentants considèrent que les restrictions imposées par le Sénégal sur Internet ont violé les droits des requérants à la liberté d’expression ainsi que le droit des journalistes à travailler, tout en étouffant de manière significative la liberté des médias et la liberté d’expression au Sénégal», précise la source.

La requête a été déposée le 31 janvier 2024, soit peu de temps avant l’annonce par le Président Macky Sall d’un report de l’élection présidentielle prévue initialement le 25 février. Le 4 février, le ministre sénégalais de la Communication a annoncé de nouvelles mesures de restriction de l’accès à l’internet mobile pour des raisons de sécurité, alors que 97 % des internautes utilisent ce mode de connexion selon un rapport de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), cité par le communiqué.

Il estime que la procédure vise à obtenir des mesures provisoires pour protéger le public sénégalais contre d’autres potentielles coupures lors de la prochaine élection présidentielle, prévue initialement le 25 février 2024, mais qui a été repoussée. «Les coupures d’Internet avant et pendant la période électorale empêcheraient le partage d’informations sur les candidats et le scrutin avec les électeurs sénégalais. Les coupures menacent également la transparence et l’intégrité des élections en ayant un impact sur le suivi indépendant des résultats des bureaux de vote, étant donné que les observateurs citoyens partagent souvent les résultats du scrutin sur les médias sociaux», indique le communiqué.

La même source de préciser que la Cour de justice de la Cedeao a déjà jugé que les coupures totales d’Internet sont illégales dans d’autres affaires initiées par Media Defence contre la Guinée et le Togo.

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