Redressements fiscaux contre SGO et Barrick Gold : un nouveau 'scandale' ébruité

Alors que l’administration fiscale réclamait plusieurs centaines de milliards dans les redressements fiscaux engagés contre les deux entreprises minières, les sommes versées par Barrick Gold et Sgo se sont finalement avérées très faibles. Le Forum Civil, a interpellé l’Etat du Sénégal sur la question.

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Le redressement fiscal de 150 milliards infligé à la société Sabodala Gold Operations (SGO) qui ne s’est acquittée que de 14 milliards, d’après le député Guy Marius Sagna à la tribune de l’Assemblée nationale, n’en finit pas de faire couler beaucoup d’encre. Et c’est le Forum civil qui s’est emparé de cette affaire, notamment à la suite d’autres révélations sur un chapelet de redressements de différentes sociétés.

Il s’agit, selon le bureau exécutif du Forum civil, outre SGO, de Barrick Gold pour un montant de 120 milliards francs Cfa. Mais aussi de Eiffage (2 milliards 900 millions), Philip Morris (3 milliards 700 millions), Grands Moulins de Dakar (12 milliards) et Ericsson Sénégal (5 milliards). Cependant, pour les cas des entreprises Eiffage, Philip Morris, Grands Moulins de Dakar et Ericsson Sénégal, en cours d’instruction au niveau de la Justice, le Forum civil dit suivre avec attention le dénouement de ces procédures.

Toutefois, le bureau exécutif du Forum civil, se fondant sur le rapport Itie 2021, note qu’il est fait état de «paiements cumulés de Barrick Gold de 9.678.167.296 francs Cfa au titre de redressements fiscaux». S’y ajoute la demande formulée par le député Guy Marius Sagna au président de l’Assemblée nationale pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour comprendre pourquoi le gouvernement du Sénégal a donné 136 milliards de cadeau fiscal à Sfo ; dans L’Express (édition n° 0071 du jeudi 28 décembre 2023).

Pour ces deux cas, le Forum civil encourage les agents de l’administration fiscale à persévérer dans leur travail de mobilisation juste et transparente des ressources domestiques dans le respect des droits des contribuables, de la préservation des intérêts des citoyens et du Trésor public et de la sauvegarde de la crédibilité de l’administration.

Dans ce cadre, le bureau exécutif du Forum civil les invite à refuser d’exécuter ou de faire exécuter toute instruction ou décision illégale de quelque autorité que ce soit. Mieux, Birahim Seck et ses camarades font remarquer que ces cas de transactions fiscales sur des redressements dus, sous réserve de la présomption d’innocence, sont intervenus dans un contexte où le Sénégal négociait une facilité de 166 milliards francs Cfa auprès du Fmi, largement inférieur au cumul des 111 milliards abandonnés au profit de l’Entreprise Barrick Gold et 136 milliards à SGO.

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Non sans s’étonner du silence assourdissant du ministre des Finances et du Budget, qui pourtant, de l’avis du Forum civil, fait une large promotion de la Stratégie de Mobilisation des Ressources à Moyen Terme.

Les arrangements fiscaux dénoncés

En outre, le bureau exécutif du Forum civil, après avoir exploité le rapport Itie 2022, dénonce également les multiples arrangements fiscaux dont bénéficient certaines entreprises, en particulier les Industries chimiques du Sénégal (Ics), la Sococim... Il appelle l’Etat à travailler sérieusement à la renégociation de certaines clauses contractuelles d’intérêt général pour une prise en charge effective des besoins des communautés durement impactés par les activités des entreprises et un meilleur recouvrement des revenus issus du secteur extractif.

A la suite de ces constats, le Forum civil demande à la Direction générale des Impôts et Domaines de produire un rapport de redevabilité sur le contrôle fiscal ; au ministre des Finances et du Budget d’apporter tous les éclairages sur la situation des 120 milliards de Barrick Gold et des 150 milliards concernant Sabodala Gold Operations ; à l’Etat, de revoir toutes les facilités fiscales injustes accordées aux Industries extractives notamment les Ics, Sococim, Barrick Gold et SGO.

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