Levée de l’immunité de Sonko: « rien dans cette procédure n’a violé les textes » selon Bby

Dans un communiqué de presse, le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (Bby) assure que la procédure de la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko a respecté les dispositions de la Constitution.

Assemblee Nationale

"À la source des événements que notre pays est en train de vivre, il y a la plainte pour viol d’une citoyenne sénégalaise contre un autre citoyen sénégalais, personnalité politique et de surcroît député, rappelle « Benno Bokk Yaakaar (Bby) " majoritaire à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué, le groupe parlementaire explique que l’institution s’est retrouvée au cœur de cette « affaire » parce qu’elle a été saisie par le pouvoir judiciaire aux fins de lever l’immunité du collègue incriminé.

Accusée d’avoir levé l’immunité parlementaire de manière illégale, c’est-à-dire en violation de la procédure, Bby rappelle que l’immunité parlementaire est une exception de procédure qui ne saurait faire entrave à l’exercice du pouvoir judiciaire. La majorité parlementaire estime qu’en cohérence avec l’État de droit, l’immunité ne devrait être assimilée à une protection, voire une impunité, du député dans une procédure l’opposant à un tiers. « La Commission ad hoc, souligne ce groupe, a été mise en place et a fonctionné dans le respect strict des dispositions du Règlement intérieur ainsi que dans le respect de la séparation des pouvoirs ». La majorité parlementaire précise que les éléments mis à la disposition de la Commission ad hoc ont attesté du « caractère sérieux des faits incriminés, amenant ses membres à recommander à la plénière la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko ».

« Rien dans cette procédure n’a violé les dispositions de la Constitution, du Règlement intérieur et des pratiques tirées de notre tradition parlementaire », écrit Aymérou Gningue, Président du groupe Bby. Il rappelle que c’est en toute responsabilité que l’Assemblée nationale, à une très large majorité, a décidé de lever l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko pour permettre à la justice de faire son travail. Aymérou Gningue indique que le placement sous contrôle judiciaire du leader du Pastef-Les Patriotes ne lui empêche pas d’assumer les charges liées à son mandat.

En outre, le groupe parlementaire Bby constate qu’à ce jour, aucun juriste crédible n’a émis une argumentation sérieuse contre la procédure tendant à apporter une réponse judiciaire à la plainte d’une compatriote. Aymérou Gningue de fustiger les accusations ad hominem « gratuites et sans fondement dirigées contre des magistrats ». Convaincu que le débat public loyal et contradictoire devant le Tribunal fera jaillir la vérité, Bby en appelle au respect des acteurs de justice et de leur indépendance.

La majorité parlementaire estime que le Sénégal vit, depuis quelques jours, des moments d’une extrême gravité. Elle présente ses condoléances émues et exprime sa compassion aux familles des victimes. Le groupe parlementaire manifeste sa solidarité aux agents économiques victimes de pillages et invite l’État à prendre toutes les dispositions pour appréhender, poursuivre et sanctionner les auteurs de ces actes « ignobles ». Il rend, en outre, hommage aux Forces de défense et de sécurité.

Dans le document, le groupe Bby en appelle à la responsabilité de tous dans un contexte lourd de dangers sécuritaire, sanitaire, voire de périls économique et social. « Nous œuvrions tous ensemble pour le retour de la paix, dans la vérité, et que nous continuions de bâtir notre pays dans l’équité sociale et territoriale, le respect de l’État de droit et l’attachement aux valeurs de la République », écrit Aymérou Gningue. Il réaffirme sa confiance et celle de la majorité parlementaire au Président Macky Sall et à son Gouvernement pour trouver les solutions qu’appelle la situation. « Nous ne construirons jamais notre pays, de manière durable, dans la violence et la défiance aux Institutions », affirme-t-il. « S’attaquer aux édifices publics et plus particulièrement ceux qui ont en charge la sécurité des personnes et des biens, c’est fragiliser notre capacité de réaction face à la menace terroriste », insiste le président du groupe parlementaire Bby, rappelant que le Président de la République a érigé la lutte contre les discriminations sociales et les disparités territoriales en marqueur de toutes les politiques publiques. « C’est parce qu’il est conscient de l’angoisse existentielle des jeunes qu’il a initié une multitude de projets et programmes visant à promouvoir l’éducation, la formation, l’employabilité des jeunes afin de leur offrir des perspectives d’insertion professionnelle ».

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