Nominations à la Cour suprême : le décret d’abrogation du Président Diomaye existe

Le nouveau président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a bel et bien annulé les décrets pris le 29 mars 2024 par Macky Sall, à l’issue de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et portant nominations à la Cour suprême et au niveau du pool judiciaire et financier, nouvellement créé.

Cours suprême de Dakar

A quelque jours de la fin de son mandat, Macky Sall avait pris des décisions au sein de la magistrature. Il s’agit, entre autres, de la nomination par décret, après réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de Abdoulaye Ndiaye comme Premier président de la Cour suprême. Selon les informations, le décret d’abrogation existe bel et bien, même si, au niveau de certains magistrats, même s'il n’est pas encore publié.

En termes plus clairs, Abdoulaye Ndiaye n’est plus le 1er Président de la Cour suprême suite au décret d’abrogation pris, dernièrement, par le président de la République, rapporte Les Echos. S’il est reproché à Bassirou Diomaye Faye de ne pas avoir respecté le parallélisme des formes en convoquant la réunion du Conseil supérieur de la magistrature ou en procédant à la consultation à domicile, ou encore si l’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall émet des réserves sur la légalité du décret, il n’en demeure pas moins que le dossier existe bel et bien et tend à produire ses effets.

Pourquoi le décret n’est pas encore publié. Qu’est-ce qui bloque ? Le journal «Les Echos» ne peut pas en dire plus, mais il est par contre avéré que cette non publication installe certains magistrats concernés, parmi eux probablement le Président de la première Chambre administrative, dans l’expectative. En effet, certains magistrats concernés par cette abrogation ne savent pas pour le moment sur quel pied danser et attendent encore d’être fixés. Car, ils n’ont pas encore d’information sur l’effectivité des décrets.

Rappelons que le président de la République a sorti, dès son installation, un décret abrogeant celui signé par Macky Sall et qui avait nommé, à la suite de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Abdoulaye Ndiaye comme Premier président de la Cour suprême, en remplacement de Ciré Aly Bâ parti à la retraite le 31 mars dernier.

Par la même occasion, d’autres nominations ont été annulées, notamment celle de Amadou Seydi comme procureur de la République près le Pool judiciaire financier, Youssoupha Diop comme Président du collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier, Henriette Diop Tall comme Président de la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier, Seynabou Ndiaye Diakhaté en qualité de Premier avocat général près la Cour suprême, Oumar Gaye, déjà Président de la 2ème Chambre administrative de la Cour suprême comme secrétaire général de ladite Cour, etc.

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