Ousmane Sonko fait l'objet d'une nouvelle poursuite judiciaire entamée hier. Cette nouvelle procédure vise, pour le moment, les présumées infractions d’appel à l’insurrection, vol, et outrage à agent. Si l’on se fie à l’avis des spécialistes, une probable condamnation dans cette affaire, n’aura pas d’incidence dans l’exécution de la décision dans l’affaire Sweet Beauty. D'autres spécialistes du Droit soutiennent le contraire.
Ousmane Sonko toujours un contumax ? : les éclairages des spécialistes du Droit
Arrêté hier vendredi à son domicile à la Cité Keur Gorgui, Ousmane Sonko est-il toujours un contumax ? Les spécialistes du Droit sont divisés sur la question.
Ousmane Sonko à la Cave du tribunal
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Cette nouvelle arrestation aura-t-il la conséquence d’anéantir l’état de contumax de Sonko dans l’affaire Sweet beauty. Mais selon l'avocat Me Pape Sène, cette affaire nouvelle n’a rien à voir avec l’exécution de la décision Sweet Beauty qui condamne Ousmane Sonko à 2 ans d’emprisonnement ferme.
Il dit : « Il n’y a aucun lien entre les deux. Une personne condamnée par contumax peut en droit, faire l’objet de nouvelles arrestations, si le maître des poursuites estime dans le cadre de son pouvoir d’arrestation qu’il a commis des infractions nouvelles. On est dans le cadre d’une nouvelle enquête avec des faits nouveaux. L’exécution de la décision de Sweet Beauty ne disparaît que si le leader du Pastef est arrêté dans le cadre de cette affaire ou qu’il se constitue prisonnier toujours dans le cadre de cette décision. Alors le contumax reste intact », explique d’emblée Me Pape Sène.
Pour le ténor du barreau, cette nouvelle arrestation, du point de vue juridique, n’a rien à voir avec la décision de condamnation antérieure dans l’affaire de mœurs l’opposant à la jeune masseuse, Adji Raby Sarr. Selon les principes de droit, une personne peut faire l’objet de plusieurs poursuites judiciaires. Même en détention, elle peut être extraite de cellule pour être entendue pour un autre délit. Par conséquent, poursuit-il, même une condamnation ne dispense pas le maire de Ziguinchor d’autres poursuites. Chaque chef d’inculpation comporte un mandat de dépôt.
« Sonko risque de perdre l’opportunité de se constituer prisonnier dans l’exécution de la décision Sweet-Beauty »
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Son confrère, Me Baba Diop embouche la même trompette. A l’en croire, cette nouvelle procédure n’aura pas d’incidence dans l’affaire Sweet-Beauty. « L’article 307 stipule que le contumax, s’il est arrêté ou se constitue prisonnier, la décision est anéantie. On doit le juger à nouveau par les mêmes procédés. Mais il ne faut pas faire d’amalgame. Cet article ne s’applique pas dans ce cas de figure, car le contumax n’intervient pas dans cette présente procédure. Ousmane Sonko est arrêté avec des charges nouvelles », a-t-il détaillé.
La robe noire se veut encore plus claire dans son expertise. Si une nouvelle condamnation intervient dans cette présente procédure, le leader du Pastef-les patriotes risque de perdre l’opportunité qu’il avait de se constituer prisonnier et de refaire le procès. Cette possibilité existe jusqu’à la prescription de la peine. Il dit : « Admettons qu’il soit retenu pour 5 ans, à partir de ce moment, tant qu’il ne purge pas cette peine, il ne pourra pas se constituer prisonnier dans l’affaire Sweet beauty. Pour se constituer prisonnier, il faut d’abord être en liberté. »
Même son de cloche chez l'avocat, Me Cheikh Khoureyssi Ba. "L'arrestation du leader du Pastef/Les patriotes n’est pas liée à l’affaire Adji Sarr où il a été condamné par contumace à 2 ans de prison pour corruption de la jeunesse", a-t-il précisé. L’avocat fait savoir que Sonko a été conduit «dans les locaux de la Brigade des affaires générales de la Division des investigations criminelles attenante à la cave du palais de Justice», suite à une affaire de « vol de téléphone et appel à l'insurrection », précise Me Ba.
Pour Juan Branco, la contumace tombe
Joint par RFM, Juan Branco, avocat de Sonko n'est pas du même avis. Il a affirmé que la contumace est tombée. Sonko est placé en état d’arrestation, comme c’est le cas, et en état de garde à vue, la contumace tombe. "Dès le moment qu’il est sous main de justice. Vous ne pouvez pas prétendre qu’on ne peut pas le retrouver ? Or, justement, c’est la condition de la contumace."
"L’article 341 du code de procédure pénale est clair, mais aussi le sens commun. On condamne par contumace ceux que l’on n’arrive pas à faire amener devant la justice. On parle en particulier d’affaire criminelle", a confié Branco
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