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Procès Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang : coup de théâtre à la Cour suprême

4 janvier 2024 21:19

L'avocat général de la Cour suprême plaide la cassation ou l’annulation de l’arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang rendue par la Cour d’appel de Dakar.

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Coup de théâtre à la Cour suprême qui se penche sur le procès en diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. L'avocat général de la Cour suprême plaide la cassation ou l’annulation de l’arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang rendue par la Cour d’appel de Dakar. Motif ? Selon le représentant du parquet, l’arrêt encourt la cassation d’abord parce que le juge d’appel a fixé la contrainte par corps alors que ce n’est pas prévue en matière de diffamation.

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Ensuite, il a demandé la cassation pour insuffisance de motif et enfin pour violation du principe d’immutabilité du litige. Mais bien avant, le procureur général a demandé le rejet de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats d’Ousmane Sonko lors du pourvoi sur le dossier Mame Mbaye Niang.

D’après le représentant du parquet, la loi organique sur la cour suprême n’a pas prévu de demande additionnelle, qui en l’espèce serait formulée par les avocats de défense. Il s’en suit que pour lui, la cour suprême ne doit pas renvoyer au Conseil constitutionnel, mais plutôt rendre son verdict.

Le délibéré est fixé à 22 heures.