Recours à la Cedeao : Ousmane Sonko réclamait 1250 milliards à l'Etat

Nous en savons un peu plus sur le recours de Ousmane Sonko déposé à la Cour de justice de la CEDEAO contre l'Etat du Sénégal.

Ousmane-Sonko-redevient-éligible

1250 milliards de nos francs en plus de 250 millions Cfa et 20 autres millions de francs pour les frais de procédure, c’est la manne financière qui était réclamée par Ousmane Sonko à l’Etat du Sénégal devant la Cour de justice de la Cedeao. L’opposant politique justifie le préjudice causé, selon lui, par l’Etat, en violant ses droits, depuis sa radiation en tant qu’inspecteur des impôts, jusqu’à la dissolution de son parti, en passant par des déboires judiciaires où il dit avoir subi des injustices qui se justifient par l’absence de procès équitables et des droits de la défense.

Sur sa requête portant sur le fond, le leader de l’ex Pastef Les Patriotes a égrené devant la Cour toutes les violations subies. Il cite « la violation de son droit à la liberté d’aller et venir, son droit à ne pas être détenu arbitrairement, son droit à l'égalité des citoyens devant la loi, son droit d'accès à un tribunal, son droit de propriété, son droit à la sûreté de sa personne, son droit à un procès équitable, son droit à la liberté d'association et de rassemblement pacifique, son droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays ».

Ses demandes sont ainsi transcrites par la Cour dans son arrêt : « Dire et juger que le défendeur a violé le droit à la santé physique du requérant et à la santé morale de toute sa famille ; dire et juger que le défendeur a violé le droit du requérant à l’égalité des citoyens devant la loi, son droit à un procès équitable, son droit à ne pas être détenu arbitrairement, son droit à la liberté d'aller et venir, son droit de manifester et ce se réunir, son droit de propriété et son droit à la vie privée ; dire et juger que le défendeur a violé le droit du parti politique Pastef de manifester, de se réunir et d'exister en tant que parti politique ; ordonner en conséquence que l'appel interjeté par le requérant le 28 avril 2023 dans l'affaire l'opposant à Mame Mbaye Niang soit enrôlé ainsi que la reprise de la procédure dans l'affaire opposant le requérant à Adji Sarr conformément à l'article 307 alinéa 2 du code de procédure pénale suite à son non-acquiescement à la décision rendue par contumace et à son arrestation le 28 juillet ; ordonner au défendeur le rétablissement du parti politique Pastef, l'organisation de l'élection présidentielle de 2024 avec la participation du parti politique Pastef, ainsi que le respect des droits civils et politiques du requérant ; ordonner au défendeur de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires au requérant pour être candidat aux élections présidentielles de février 2024 ; ordonner la mise en liberté provisoire du requérant ; ordonner au défendeur la restitution au requérant de tous ses biens emportés au cours de son enlèvement et la restitution au parti Pastef de tous ses biens confisqués par le défendeur sur l'ensemble du territoire national, cinq minutes seulement après l’annonce de la dissolution illégale ».

Ousmane Sonko d’étaler, de justifier et de demander réparation pour le préjudice causé par l’Etat du Sénégal : « condamner le défendeur à payer la somme de 500 milliards de F Cfa à titre de dommages et intérêts au requérant ; condamner le défendeur à payer au parti Pastef la somme de 750 milliards de F Cfa en guise de réparation pour le préjudice matériel et moral causé ; condamner le défendeur au paiement de la somme de 250.000.000 de F Cfa à la famille du requérant ; condamner le défendeur au paiement des frais de justice de 20.000.000 de F CFA ».

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