Arrêté Ousmane Ngom : Ce que dit l’arrêt de la Cedeao

Après le parrainage, la Cour de justice de la Cedeao a demandé l’abrogation de l’«arrêté Ousmane Ngom».

Senegal emeutes mars-2021 manifestations (3)

.

La juridiction communautaire qui a pris cet arrêt à Accra, motive sa décision par le que ledit arrêté «viole la liberté d’expression».

Ainsi la Cour de Justice de la Cedeao a-t-elle ordonné à l’Etat du Sénégal d’abroger l’arrêté n°007580/Mint/Sp, interdisant toutes manifestations dans l’espace compris entre l’avenue El Hadji Malik Sy et le Cap Manuel ainsi qu’aux abords immédiats du Monument de la Renaissance et devant les hôpitaux.

Un arrêté surnommé «arrêté Ousmane Ngom » du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur sous Wade.

Auparavant, la Cour de Justice de la Cedeao avait déclaré la requête recevable alors que les avocats de l’Etat plaidaient le défaut d’intérêt à agir de la Lsdh et d’Amnesty-Section Sénégal.

Mieux, la Cour de justice e la Cedeao demande à l’Etat, en plus de l’abrogation de l’arrêté, de «prendre toutes les mesures efficaces immédiates pour assurer la restauration du droit à la liberté et à l’expression des citoyens sénégalais ».

Elle a ainsi donné un délai de 3 mois à l’Etat, dès notification de la décision, en vue de produire un rapport détaillé sur les mesures qui auront été prises à cet effet.

Il reste maintenant à savoir si l’Etat va se plier à cette décision d’autant que la Cour de Justice de la Cedeao avait adopté la même posture concernant le parrainage qui a été néanmoins maintenu pour les prochaines élections législatives.

Recevez nos Top Stories dans votre boîte de réception

Bienvenue dans la communauté Pulse! Nous vous enverrons sur une base quotidienne les dernières nouvelles sur l'actualité le divertissement et plus encore. Ne ratez rien! Rejoignez-nous sur toutes nos autres chaînes - Restons connectés!

Témoin d'un événement? Contactez-nous directement sur nos réseaux sociaux ou via:

Email: temoin@pulse.sn

ARTICLES SUGGÉRÉS

Le fils de ce ministre percute un scootériste, il conduisait un véhicule du Palais

Le fils de ce ministre percute un scootériste, il conduisait un véhicule du Palais

Afrique de l'Ouest et du Centre : plus de 80% des citoyens veulent une monnaie unique

Afrique de l'Ouest et du Centre : plus de 80% des citoyens veulent une monnaie unique

Pape Diouf immortalisé en Côte d’Ivoire

Pape Diouf immortalisé en Côte d’Ivoire

CAN 2025 : la CAF retire l'organisation à la Guinée

CAN 2025 : la CAF retire l'organisation à la Guinée

Rentrée des classes : 3.810.000 élèves et 91.967 enseignants attendus

Rentrée des classes : 3.810.000 élèves et 91.967 enseignants attendus

Affaire Kalifone : L'avocat de Adja Thiaré devant le Conseil de discipline

Affaire Kalifone : L'avocat de Adja Thiaré devant le Conseil de discipline

Santé : une grève illimitée envisagée

Santé : une grève illimitée envisagée

Burkina : Ibrahim Traoré proclamé président, Damiba déchu

Burkina : Ibrahim Traoré proclamé président, Damiba déchu

'Je reparlerai à Macky quand il ne sera plus Président'

'Je reparlerai à Macky quand il ne sera plus Président'