Arrêté Ousmane Ngom : Ce que dit l’arrêt de la Cedeao

Après le parrainage, la Cour de justice de la Cedeao a demandé l’abrogation de l’«arrêté Ousmane Ngom».

Senegal emeutes mars-2021 manifestations (3)

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La juridiction communautaire qui a pris cet arrêt à Accra, motive sa décision par le que ledit arrêté «viole la liberté d’expression».

Ainsi la Cour de Justice de la Cedeao a-t-elle ordonné à l’Etat du Sénégal d’abroger l’arrêté n°007580/Mint/Sp, interdisant toutes manifestations dans l’espace compris entre l’avenue El Hadji Malik Sy et le Cap Manuel ainsi qu’aux abords immédiats du Monument de la Renaissance et devant les hôpitaux.

Un arrêté surnommé «arrêté Ousmane Ngom » du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur sous Wade.

Auparavant, la Cour de Justice de la Cedeao avait déclaré la requête recevable alors que les avocats de l’Etat plaidaient le défaut d’intérêt à agir de la Lsdh et d’Amnesty-Section Sénégal.

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Mieux, la Cour de justice e la Cedeao demande à l’Etat, en plus de l’abrogation de l’arrêté, de «prendre toutes les mesures efficaces immédiates pour assurer la restauration du droit à la liberté et à l’expression des citoyens sénégalais ».

Elle a ainsi donné un délai de 3 mois à l’Etat, dès notification de la décision, en vue de produire un rapport détaillé sur les mesures qui auront été prises à cet effet.

Il reste maintenant à savoir si l’Etat va se plier à cette décision d’autant que la Cour de Justice de la Cedeao avait adopté la même posture concernant le parrainage qui a été néanmoins maintenu pour les prochaines élections législatives.

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