Droits d'auteur : la SODAV dévoile ses chiffres de 2022

Le rapport annuel 2022 de la Société sénégalaise du droit d’auteur et droits voisins (Sodav) a révélé hier que les droits collectés par ladite société en 2022 ont enregistré une hausse de 45,41 % en valeur relative, comparée à 2021.

Ngoné Ndour SODAV

La Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav) a présenté son rapport annuel 2022, lors de son Assemblée générale tenue à Thiès. Les droits collectés en 2022 ont enregistré une hausse de 45,41 % en valeur relative, comparée à 2021.

Le portefeuille client de la Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav) comporte, à la fin de l’année 2022, un nombre de 189 contrats. En effet, selon le rapport 2022 dévoilé par Enquête, la Sodav a signé 48 nouveaux contrats composés essentiellement de restaurants et de bars, selon le rapport annuel de la société.

Néanmoins, il a été relevé la fermeture ou la cessation d'activités de 23 établissements officiellement répertoriés. Pourtant, il est surtout à noter que les droits collectés en 2022 ont enregistré une hausse de 45,41 % en valeur relative comparée à 2021. ‘’Cette hausse est due principalement aux collectes réalisées sur toutes les lignes d'exploitation des droits (sur les usagers abonnés, les séances occasionnelles, la reproduction mécanique, le numérique et les droits étrangers)’’, a indiqué le directeur gérant Aly Bathily.

Au niveau des droits généraux/abonnés, il y a eu 127 917 114 F CFA de perception en 2022 contre 76 305 931 F CFA en 2020 et 100 270 518 en 2021. Une progression nette de 27,57 %. Par rapport aux droits d'exécutions publiques en 2022 (séances occasionnelles), le montant s’élève à 76 985 228 F CFA. À ce niveau, une progression de 96,79 % a été enregistrée dans cette catégorie d'exploitants due principalement à la reprise des activités culturelles.

Par contre, en ce qui concerne les radiodiffuseurs, une régression de 44,30 % des droits collectés sur les radiodiffuseurs en 2022 est notée. Contrairement à l'année 2022 (132 579 845 F CFA - Canal+) au cours de laquelle la Sodav n’a perçu que les droits d'exploitation de 2022 d'un montant de 108 239 360 F CFA.

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C'est ce qui expliquerait cet écart sur la baisse des droits perçus auprès de Canal+. Or, une progression de 13 % a été notée au niveau des radiodiffuseurs locaux. ‘’Nous avons également transmis au contentieux les dossiers de 15 radios et télévisions, soit les 2/3 du portefeuille actif de radiodiffuseurs sous contrat, pour défaut de paiement’’, a indiqué Aly Bathily.

En ce qui concerne l'exploitation au titre du numérique (exploitation en ligne), la perception s’élève à 288 230 964 F CFA en 2022, soit une progression de 48 %.

En effet, les droits tirés de l'exploitation du CRBT et de la VOD ont connu une progression de 35 %. Selon la Sodav, les négociations sont très avancées avec la Sonatel, pour l'exploitation de la plateforme Wido. Cette dernière a connu des évolutions sur ses offres. Elle intègre, en plus du streaming vidéo, la SVOD et le live streaming. La Sodav informe qu’elle est en phase de finalisation pour la signature de la convention.

Quant à la Sentel GSM (Free), elle avait suspendu, en 2020, son service CRBT. L'exploitation de ce service a repris en 2021.

Pour ce qui concerne Expresso, la Sodav dit être en attente de la signature de la convention Sodav/Expresso pour la mise à disposition des données d'exploitation de 2020, 2021 et 2022. Le dossier est suivi par l'avocat-conseil.

Par rapport à Google, la Sodav a perçu un montant de 11 985 011 F CFA couvrant la période d'exploitation d'octobre 2021 à mars 2022. La Sodav indique aussi que Ziksen et Digster, les deux plateformes gérées par Digital Virgo, ont signé leur contrat de streaming en 2022. Concernant Musik Bi, les conventions pour le service téléchargement et le service streaming ont été signées avec la plateforme qui a transmis les données d'exploitation de 2022.

Pour les perceptions portant sur les droits étrangers, dans le cadre de la signature d'accord de réciprocité avec les sociétés sœurs étrangères, les collectes sont passées de 4 049 135 en 2021 à 213 012 361 F CFA en 2022, soit une progression de 5160,69 %.

Quant à la reproduction mécanique (support), elle est en phase de disparition totale, causée par la percée du numérique avec les plateformes de téléchargement et de streaming, une grande partie des producteurs ne reproduisant plus un nombre d'exemplaires important pour la distribution sur CD et/ou clé USB.

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