Droits de l’homme : le Département d’Etat américain épingle encore le Sénégal

Abordant le secteur de la justice, le département d’Etat a tenu à rappeler à la partie sénégalaise les principes d’indépendance de la justice. Car, selon le rapport, « des juges ont fait l’objet de pression du gouvernement sur des affaires de corruption et d'autres questions impliquant des fonctionnaires de haut niveau ou des partisans du gouvernement ».

Le rapport mentionne que le pouvoir judiciaire est apparemment indépendant, mais « le Président de la République contrôle les nominations au Conseil constitutionnel, à la Cour d'appel et au Conseil d'État, et lui et le ministre de la Justice coprésident le Conseil supérieur de la magistrature ». Tout en ajoutant que ce dernier Conseil reste l'organe responsable de la gestion des carrières des magistrats.

Le rapport ne s’est pas orienté que sur des généralités, puisqu’il prend en exemple le cas des députés qui, en 2021, ont facilité des mariages fictifs afin de délivrer des passeports diplomatiques pour des clients. C’est pour cette raison que les auteurs du rapport ont ajouté que la loi au Sénégal prévoit des sanctions pénales contre la corruption pour les fonctionnaires, mais le gouvernement ne l’a pas souvent appliqué de façon efficace.

Car, disent-ils, des responsables du gouvernement se sont fréquemment livrés à des pratiques de corruption en toute impunité. Il y a eu de nombreux rapports sur des cas de corruption gouvernementale sans suite.

Arrestations et détentions arbitraires

Toujours dans le secteur de la justice, le département d’Etat américain a aussi abondé dans le sens des détentions dites « arbitraires », affirmant que la constitution et la loi interdisent les arrestations et les détentions arbitraires, que toutefois le gouvernement n'a pas toujours respecté ces interdictions.

Mais les Usa ont remarqué que dans le cas où les détenus contestent devant les tribunaux la base juridique ou la nature arbitraire de leur détention, une libération et une indemnisation devaient s’ensuivre s'il s'avère qu'ils ont été détenus illégalement ; cependant, selon le rapport, cela s'est rarement produit en raison du manque d'un conseiller juridique adéquat. .

Liberté d’expression bafouée

Le 4 mai, la gendarmerie de Saint-Louis a arrêté le militant Alé Thiam à la suite d'une plainte du ministre des Infrastructures et des Transports terrestres, Mansour Faye, par ailleurs maire de Saint-Louis et beau-frère du Président Sall. Les autorités ont poursuivi Thiam pour «diffamation, insultes, diffusion de fausses nouvelles et mise en danger de la famille de Mansour Faye». La partie américaine, en donnant cet exemple, semble être surprise par le fait que Thiam n’ait remis en question que l'origine de la richesse de la fille de Mansour Faye sur les médias sociaux.

Non-respect des droits des LGBTQ

Les Usa, grands défenseurs des droits Lgbtq sont revenus à la charge en dénonçant que les attitudes gouvernementales et culturelles sont restées fortement biaisées contre les personnes Lgbtqi+. Comme exemple, le rapport cite que le 14 mai, le footballeur sénégalais Idrissa Guèye a refusé de porter un maillot arc-en-ciel et de participer à un match de Paris dédié à la sensibilisation à la discrimination Lgbtqi+, une décision qui a été largement acclamée dans tout le Sénégal.

Le Président Sall et le chef de l'opposition Ousmane Sonko sur Twitter ont fait l'éloge de la décision de Guèye de ne pas participer au match. De plus, le Département d’Etat rappelle que le gouvernement a interdit aux organisations Lgbtqi+ de s'inscrire ou de convoquer légalement des réunions ; d’ailleurs, note-il, « le gouvernement a examiné de près les inscriptions des Ong à la recherche de liens avec la communauté Lgbtqi+, y compris le rejet des demandes en mettant fortement l'accent sur des sujets liés au genre. »

Personnes en situation de handicap

La loi interdit la discrimination à l'encontre des personnes handicapées, mais le gouvernement n'a pas appliqué ces dispositions de manière adéquate, a constaté la partie américaine. De même, la loi impose également l'accessibilité pour les personnes handicapées dans les buildings et les espaces publics, mais le gouvernement n'a pas appliqué efficacement la loi.

D’autres dysfonctionnements concernant les personnes en situation de handicap ont aussi été soulignés. Car, en raison d'un manque de formation spécialisée pour les enseignants et d'installations accessibles aux enfants handicapés, les autorités n'ont inscrit que 40% des enfants handicapés à l'école primaire.

La loi réserve 15% des nouveaux postes dans la fonction publique aux personnes handicapées, mais ce quota n'a jamais été appliqué. Dans les régions, en dehors de Dakar, les personnes handicapées ont été effectivement exclues de l'accès à ces postes.