France : Décès d’un détenu sénégalais incarcéré par erreur

 Assane Gueye, 51 ans, est mort le 17 août 2024 à la prison de Meaux, où il était détenu à la suite d’une erreur du parquet. Il aurait dû en sortir la veille mais une erreur administrative l’a fait réintégrer les lieux.

Deux juges d’instruction du tribunal judiciaire de Bobigny sont chargés d’élucider les circonstances de son décès survenu après l’intervention de surveillants auprès de ce détenu qui se montrait très agité. Une information judiciaire est ouverte pour homicide involontaire par le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), rapportent les médias français.

Une chose est déjà claire : Assane Gueye n’aurait pas dû se trouver en détention ce jour-là. Jugé en comparution immédiate au tribunal de Meaux, la veille, pour agression sexuelle, violences et séquestration, il avait été condamné à trois ans d’emprisonnement intégralement assorti du sursis et devait donc être remis en liberté le soir même.

Après deux jours de détention provisoire dans l’attente de son procès, il n’avait plus qu’à repasser par la prison pour procéder aux formalités de la levée d’écrou et récupérer ses effets personnels.

Mais sur la fiche pénale transmise par le parquet à l’administration pénitentiaire, destinée à informer celle-ci de la peine prononcée, la substitut du procureur présente à l’audience a fait mention d’une peine de trois ans dont deux avec sursis, avec maintien en détention.

« Ma collègue a mal compris, elle a fait une erreur et l’assume », reconnaît le procureur de Meaux, Jean-Baptiste Bladier. Cette fiche pénale, remplie à la main, ne fait l’objet d’aucune relecture de la part du président ou du greffier à l’audience.

Assane Gueye a donc été maintenu en détention à son retour du tribunal, vendredi 16 août dernier. Il est mort le lendemain, en début de soirée, « au sein de sa cellule, alors que son comportement, caractérisé par un grand état d’excitation et des propos incohérents, outre le fait qu’il avait dégradé toute sa cellule, avait justifié l’intervention des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire », indique le parquet de Meaux dans un communiqué.

Cette intervention avait pour but de transférer Assane Gueye en cellule de protection d’urgence (CPROU), un lieu adapté, en principe, aux détenus présentant un risque suicidaire imminent. « Dès l’ouverture de la porte de sa cellule, le détenu est venu au contact du bouclier", raconte Pierre Kaced, surveillant à la prison de Meaux et secrétaire local CGT-Pénitentiaire, qui n’a pas participé à l’intervention, mais se fait le porte-parole de ses quatre collègues concernés.

Les causes de la mort du détenu encore floues

Au lendemain de son incarcération par erreur, Assane Gueye décède dans sa cellule. Fortement agité, il aurait tenu des propos incohérents et dégradés sa cellule, obligeants les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire à intervenir. Maîtrisé au sol après un contact avec les boucliers des agents, le détenu perd connaissance et meurt.

La famille « se pose beaucoup de questions » sur l’intervention d’agents de l’administration pénitentiaire, témoigne Me Ludovic Beaufils, avocat de la famille du défunt. « J’aimerais savoir quels propos incohérents il a tenus. S’il disait « je n’ai rien à faire en prison », c’était juridiquement fondé », insiste Me Beaufils.