La situation d’une jeune femme sénégalaise en France vient de prendre une tournure décisive suite à une décision de justice. Entrée irrégulièrement sur le territoire français en août 2016, cette ressortissante du Sénégal, née en 2001 à Dakar, s’est trouvée confrontée à des difficultés juridiques majeures. Elle a été contrôlée par les gendarmes de Thivars près de Chartres en mars 2023, pour vérification de son droit au séjour, révélant ainsi son statut de sans-papiers.
La légalité de l’expulsion d’un Migrant sénégalais sans papiers vient d’être validée par la Cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique).
Cour administrative d’appel de Nantes
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Le tribunal administratif de Nantes, en première instance, a prononcé contre elle une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) en juillet 2023. La jeune femme, âgée de 22 ans, a fait appel de cette décision, sollicitant un sursis dans l’exécution du jugement initial en attendant le réexamen par la cour d’appel. Elle a plaidé la cause de conséquences « difficilement réparables » en cas de retour au Sénégal, mettant en avant des arguments jugés « sérieux ».
Cependant, la Cour administrative d’appel de Nantes a tranché, validant la légalité de l’expulsion. La juge a rappelé les faits dans une ordonnance datée du 26 octobre 2023. Elle a souligné que pendant ses huit années en France, la jeune femme n’avait entrepris aucune démarche pour régulariser sa situation. De plus, elle n’avait présenté aucune demande d’asile malgré ses affirmations sur les risques encourus en cas de retour au Sénégal.
Face à cette absence de démarches administratives et à l’absence de preuves des risques allégués, la Cour a jugé qu’elle ne justifiait pas de circonstances suffisamment graves pour contester son expulsion. Par conséquent, l’exécution de l’OQTF « sans délai » a été confirmée, marquant ainsi le dénouement imminent de son séjour en France.
Cette affaire soulève des questions sur les politiques d’immigration, les procédures d’asile et les défis rencontrés par les sans-papiers en France. Elle met en lumière les complexités et les enjeux humains derrière les décisions de justice, révélant un équilibre délicat entre la réglementation et les réalités individuelles.
