Crédits spéciaux : nouveau bras de fer entre Pastef et l’Exécutif

Le débat autour de l’encadrement des crédits spéciaux prend une nouvelle tournure politique à l’Assemblée nationale. Après les divergences récemment apparues sur d’autres dossiers institutionnels, l’examen en commission d’une proposition de loi consacrée aux crédits spéciaux a une nouvelle fois mis en lumière les désaccords entre l’Exécutif et sa majorité parlementaire. Selon Les Échos, la proposition de loi, portée notamment par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, a été examinée par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Chérif Ahmed Dicko. Initialement, le gouvernement devait être représenté par le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba. Mais un décret présidentiel d’intérim, signé le 7 août, a finalement confié cette mission au garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr.

Six amendements proposés, six amendements rejetés

Dès le début des travaux, le ministre de la Justice a fait part de réserves sur plusieurs dispositions du texte. Au nom du gouvernement, il a ainsi soumis six amendements destinés à modifier ou à préciser certains points de la proposition de loi. Une suspension de séance a alors été décidée à la demande des députés de Pastef membres de la commission. Cette interruption devait permettre aux parlementaires de se concerter avant la reprise des travaux. À leur retour, les députés de la majorité parlementaire ont finalement rejeté les six amendements défendus par le gouvernement. Ce rejet constitue un nouvel épisode dans les rapports parfois tendus entre l’Exécutif et les députés de Pastef, pourtant issus de la même majorité politique.

Le périmètre des crédits spéciaux au cœur des désaccords

L’un des principaux points de divergence concerne le champ d’application du futur dispositif. D’après Les Échos, Me Moussa Sarr souhaitait notamment que les crédits relevant de la présidence de l’Assemblée nationale et de la Primature soient également intégrés au mécanisme, aux côtés de ceux de la Présidence de la République. Cette proposition n’a pas obtenu l’adhésion des membres de la commission. La définition même des crédits spéciaux a également cristallisé les discussions. Les auteurs de la proposition souhaitent limiter leur utilisation au financement de dépenses liées à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure de l’État ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, de son côté, défendait une conception plus large. Il souhaitait notamment inclure certaines dépenses liées à la préservation de l’ordre social, aux situations d’urgence humanitaire ou de détresse sociale, ainsi qu’à la stabilité nationale et aux intérêts fondamentaux de la Nation. Cette volonté d’élargissement a elle aussi été rejetée par les députés de Pastef.

Le contrôle parlementaire au centre du dispositif

Autre sujet de friction : le contrôle de l’utilisation des crédits spéciaux. Le gouvernement défendait un contrôle exercé dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les parlementaires souhaitent, pour leur part, inscrire plus explicitement le rôle de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire dans le suivi de ces dépenses. Sur ce point, un amendement présenté par le député Alphonse Mané Sambou a été adopté. Il prévoit que les crédits spéciaux soient soumis à un contrôle parlementaire exercé par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Le texte prévoit également l’obligation, pour les gestionnaires concernés, de tenir une comptabilité des opérations effectuées. Celle-ci devra notamment s’appuyer sur des registres, états, journaux, décisions et autres pièces justificatives nécessaires aux éventuelles vérifications. Une disposition qui traduit la volonté des initiateurs de la proposition de renforcer la traçabilité et le contrôle de l’utilisation des fonds concernés.

L’article 5 également contesté

Les discussions ont également porté sur l’article 5 de la proposition de loi. Celui-ci vise à exclure certaines catégories de dépenses du champ des crédits spéciaux, notamment celles présentant un caractère social ou politique ainsi que certaines dépenses liées au fonctionnement courant des institutions. Sur cette question encore, les positions défendues par le gouvernement et les députés de la majorité parlementaire n’étaient pas convergentes. Malgré ces divergences, la proposition de loi a finalement été adoptée en commission par la majorité constituée des députés de Pastef.

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Une nouvelle confrontation en vue en plénière ?

Après l’étape de la commission, le texte doit désormais être soumis à l’examen de la séance plénière de l’Assemblée nationale, annoncée pour la semaine prochaine. Cette prochaine étape pourrait donner lieu à de nouvelles discussions particulièrement animées. Selon Les Échos, l’hypothèse d’un retour des amendements du gouvernement lors des débats en plénière n’est pas à écarter. La possibilité d’un recours à l’article 82 de la Constitution et à la procédure du vote bloqué est également évoquée. Une éventuelle utilisation de ces mécanismes pourrait ouvrir un nouveau débat, aussi bien sur le plan politique que juridique et institutionnel. Au-delà du contenu technique de la proposition de loi, le dossier des crédits spéciaux apparaît ainsi comme un nouvel épisode dans les rapports entre le gouvernement et les députés de sa propre majorité. Le rejet en commission des six amendements de l’Exécutif montre en tout cas que les parlementaires de Pastef entendent défendre leur propre lecture du texte, même lorsque celle-ci diverge de la position portée par le gouvernement. À quelques jours de l’examen en plénière, le dossier s’annonce donc comme un nouveau test pour les relations entre l’Exécutif et la majorité parlementaire. Après les premières passes d’armes en commission, tous les regards sont désormais tournés vers l’hémicycle, où le débat pourrait prendre une nouvelle dimension politique et institutionnelle.