Nouveau Code du travail : les principales réformes adoptées par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a examiné, ce lundi 22 juin 2026, le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail. Présenté par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public, Mamadou Lamine Dianté, ce texte vise à adapter le cadre législatif aux évolutions économiques, sociales et technologiques. Selon l’exposé des motifs, la loi actuellement en vigueur, adoptée en 1997, présente plusieurs insuffisances. Parmi celles-ci figurent un manque de conformité avec certaines conventions internationales du travail, l’obsolescence de plusieurs dispositions et une faible prise en compte des mutations du marché de l’emploi. Le nouveau texte introduit ainsi plusieurs innovations. Il consacre notamment l’institution du télétravail et la dématérialisation de certaines procédures liées à la gestion des ressources humaines. Il prévoit également un renforcement des moyens d’intervention de l’administration du travail ainsi que des sanctions en cas de violation de la réglementation.

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Parmi les autres mesures phares figurent l’assouplissement du régime du contrat à durée déterminée (CDD), le remplacement du contrat journalier par un contrat de travail occasionnel et un meilleur encadrement du placement des travailleurs à l’étranger. Le projet de loi met aussi l’accent sur la protection contre le harcèlement et la violence en milieu professionnel, ainsi que sur la sécurité et la santé au travail. Le texte prévoit en outre un renforcement de la protection de certaines catégories de travailleurs, notamment les femmes, les enfants et les personnes en situation de handicap. Il introduit également des dispositions visant à promouvoir la formation professionnelle, à améliorer le dialogue social et à encadrer davantage le travail temporaire. Enfin, le projet consacre de nouveaux mécanismes de règlement des conflits, avec la réintroduction de l’arbitrage et la reconnaissance de la médiation, tout en supprimant l’obligation de conciliation préalable devant les tribunaux du travail.