Révision constitutionnelle au Sénégal : vers un renforcement des pouvoirs du Premier ministre

Le débat autour de la réforme constitutionnelle franchit une nouvelle étape avec le dépôt d’une proposition de loi par les députés de Pastef. Si l’avant-projet présenté par la présidence avait déjà suscité de nombreuses réactions, le texte parlementaire se distingue par des ajustements jugés substantiels, notamment en ce qui concerne le rôle du chef du gouvernement. D’après des informations rapportées par le quotidien Les Échos, plusieurs dispositions de la proposition reprennent les grandes lignes du projet initial porté par l’exécutif. Toutefois, une différence majeure apparaît au niveau de l’article 57 de la Constitution, qui définit les attributions du Premier ministre. Là où l’avant-projet présidentiel se limitait à accorder au Premier ministre la possibilité de présider le Conseil des ministres par délégation et de saisir la Cour constitutionnelle, les députés vont plus loin. Le texte introduit ainsi de nouvelles compétences, précisant que le Premier ministre « dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ».

La proposition renforce également son rôle dans l’exécution des politiques publiques. Il est désormais indiqué qu’il « assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire », sous réserve des dispositions constitutionnelles en vigueur. Par ailleurs, les actes réglementaires qu’il prend devront être contresignés par les ministres concernés. Le texte consacre aussi le rôle du Premier ministre dans la coordination gouvernementale. Il présidera les Conseils interministériels, ainsi que les réunions ministérielles, ou pourra déléguer cette responsabilité à un autre membre du gouvernement. Concernant la présidence du Conseil des ministres, les députés ont introduit un encadrement précis. Le Premier ministre pourra en assurer la direction uniquement sur délégation expresse du président de la République et sur la base d’un ordre du jour fixé par ce dernier.

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Enfin, la proposition prévoit la possibilité pour le chef du gouvernement de déléguer une partie de ses pouvoirs aux ministres, ce qui participe à une organisation plus souple de l’action gouvernementale. À ce stade, le bureau de l’Assemblée nationale indique avoir reçu l’avis du chef de l’État sur le texte. Toutefois, la position officielle de la présidence n’a pas encore été rendue publique.