Ousmane Sonko a saisi la justice pour la révision de son procès avec Mame Mbaye Niang

La procédure de révision du procès suit son cours

Lors de son passage, hier à l’Assemblée nationale pour défendre son budget, la ministre de la Justice, Yacine Fall a été interpellée par les députés sur une éventuelle révision de ce procès en diffamation. En réponse, la ministre a officiellement confirmé que Ousmane Sonko a saisi la Justice pour contester cette décision. Elle a précisé que la procédure de réouverture suit actuellement son cours devant la Cour suprême, conformément aux dispositions de la loi organique.

Pour rappel, l'actuel Premier ministre avait été condamné à six mois de prison avec sursis, une peine qui avait entraîné son inéligibilité en application de l’article L.30 du Code électoral. Rappelons que le 1er juillet 2025, la Cour suprême statuant en Chambres réunies avait rejeté le recours formé en rabat d’arrêt par les conseils d’Ousmane Sonko, dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang.

Les motifs du rejet du rabat d'arrête de Ousmane Sonko

Pour motiver son refus, la Cour suprême avait estimé que le mémoire des avocats de Ousmane Sonko a été déposé en dehors des délais fixés. S’agissant des deuxième, troisième et quatrième griefs, les avocats du requérant ont soutenu qu’il y avait une erreur de procédure en ce que, le juge a prononcé la cassation sans renvoi, alors que selon l’article 53 de la loi organique sur la Cour suprême, le renvoi est obligatoire en cas de violation de la loi ou de la coutume  par les juges du fond ; que cette faculté ne s’applique ni en cas d’incompétence ni en cas de violation de la loi, comme dans le cas d’espèce.

Lire plus : https://www.pulse.sn/articles/news/dossier-mame-mbaye-niang-ousmane-sonko-ne-lache-pas-laffaire-2025070207523878086

Deuxièmement, la Cour a manqué de son devoir de contrôle normatif, selon toujours les conseils de Sonko, sur le moyen tiré de la dénaturation de l’acte d’assignation à prévenu du 12 avril 2023, en se bornant à affirmer que «les juges d’appel qui ont traduit l’expression ‘’ne dis pas la vérité par le terme menteur’’, n’ont pas procédé à une dénaturation, sans dire en quoi il n’y en a pas».

Et enfin sur le troisième grief porté à l’arrêt, les conseils du requérant soulignent que la Cour a ajouté à la loi, en ordonnant l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général près la Cour suprême, alors que cette énonciation n’est pas prévue par la loi organique sur la Cour suprême. La haute juridiction statuant en Chambres réunies après avoir examiné ces quatre moyens, a estimé que sous le couvert de l’erreur de procédure, les conseils de Sonko cherchent à remettre en cause le raisonnement de la Cour et à faire rejuger l’affaire et que donc qu’il n’est pas fondé.