Régulation des médias : la Cour suprême désavoue le ministère de la Communication

La Chambre administrative de la Cour suprême a tranché. Saisie par le Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS), la haute juridiction a annulé deux arrêtés pris par le ministre de la Communication visant à réglementer l’enregistrement des organes de presse. Ces textes prévoyaient, d’une part, la mise en place d’une plateforme numérique obligatoire pour l’inscription des entreprises de presse, et d’autre part, la création d’une commission chargée d’examiner, d’évaluer et d’homologuer ces structures médiatiques.

Une réforme présentée par le ministère comme un moyen de mieux organiser le secteur, mais vivement critiquée par les professionnels des médias, qui y voyaient un risque d'ingérence et un excès de pouvoir. Représenté par son avocat, Me Cheikh Abdou Ndiaye, le CDEPS avait déposé un recours en annulation, estimant que le ministre ne disposait pas de la base légale nécessaire pour édicter de telles mesures. Les juges de la Cour suprême lui ont donné raison, considérant que les arrêtés ne s’appuyaient sur aucun fondement juridique clairement établi. Cette décision suspend de facto le projet de plateforme d’enregistrement et la commission de validation des organes de presse. Pour le CDEPS, il s’agit d’une victoire majeure.

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L’organisation professionnelle a salué « une décision qui réaffirme l’indépendance des médias et la primauté de l’État de droit dans la régulation du secteur », selon des propos rapportés par Emedia. Du côté du ministère de la Communication, aucune réaction officielle n’a encore été enregistrée. Cette affaire relance toutefois le débat sur les modalités de régulation du paysage médiatique sénégalais, entre nécessité d’assainissement du secteur et respect scrupuleux des libertés professionnelles garanties par la Constitution.