Réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Mame Coumba Diankha 18:56 - 17 juin 2026

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Saisi par des députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre l’intégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, estimant ne pas être compétent pour statuer sur cette décision. Une position qui conforte définitivement la présence du leader de Pastef au Parlement.

La procédure engagée contre l’intégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale a connu son épilogue ce mercredi 17 juin 2026. Réuni en séance sous la présidence par intérim de la vice-présidente Aminata Ly Ndiaye, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour examiner le recours introduit par le député Tafsir Thioye et dix-sept autres parlementaires. Dans leur requête déposée le 1er juin 2026, les signataires contestaient la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui avait procédé à l’installation d’Ousmane Sonko en tant que député. Les requérants soutenaient que la juridiction constitutionnelle devait se prononcer, invoquant à la fois son rôle de juge de la régularité des élections législatives et celui de régulateur du fonctionnement des institutions.

Assemblée

Pour appuyer leur démarche, ils se référaient notamment aux dispositions de l’article 92 de la Constitution ainsi qu’à la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016, tout en évoquant une jurisprudence antérieure qu’ils estimaient applicable à ce cas.Mais le Conseil constitutionnel n’a pas suivi cette argumentation. Dans sa décision, il a rappelé que sa compétence en matière électorale est strictement encadrée par la Constitution et limitée au contrôle des élections nationales, compétence qui prend fin avec la proclamation définitive des résultats. En l’espèce, les juges ont relevé que la décision contestée ne s’inscrivait pas dans un processus électoral en cours, mais intervenait bien après les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.

Le Conseil a également souligné que le contrôle de la légalité d’un acte administratif, tel que celui du Bureau de l’Assemblée nationale, ne relève pas de ses attributions, sauf lien direct avec une opération électorale. Ce qui, selon lui, n’était pas le cas dans cette affaire. Au regard de ces éléments, la juridiction a conclu à son incompétence, écartant ainsi l’ensemble des moyens soulevés par les requérants. Cette décision met un terme à la contestation sur le plan constitutionnel et ouvre définitivement la voie à la présence d’Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle.