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Le débat autour du projet de loi sur la déclaration de patrimoine prend une nouvelle tournure avec la sortie remarquée d’Amadou Ba, vice-président de l’Assemblée nationale et cadre du parti Pastef. Dans une intervention relayée par Seneweb, l’élu s’est attaqué à une disposition du texte qui met fin aux poursuites judiciaires en cas de décès d’un agent soupçonné de détournement de fonds publics. Pour Amadou Ba, cette mesure constitue un « non-sens juridique et moral » qui affaiblit considérablement les efforts de l’État dans sa lutte contre la corruption. « S’il vole des milliards et meurt, on ferme le dossier. L’État perd son argent, et sa famille se partage tranquillement l’argent public », s’est-il insurgé, pointant du doigt une impunité post-mortem qui risque d’encourager les pratiques frauduleuses.
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Amadou-Ba-PASTEF
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Le député propose une réforme en profondeur du dispositif, plaidant pour que l’État puisse poursuivre le recouvrement des fonds publics, même après le décès du mis en cause, en s’attaquant au patrimoine transmis à ses héritiers. « Le patrimoine de l’État doit être protégé, même après la mort du voleur », martèle-t-il, appelant à une adaptation de la loi pour garantir la restitution des biens mal acquis. En plus de cet amendement, Amadou Ba milite pour un élargissement du champ d’application de la déclaration de patrimoine. Actuellement, seuls les agents gérant plus d’un ou deux milliards sont concernés. Une limite jugée trop restrictive par le parlementaire. Il suggère que tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau, soient soumis à cette obligation, prenant en exemple la France où « 40 millions de citoyens déclarent chaque année leurs revenus ».
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