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Barthélémy Dias, élu au soir des Législatives anticipées du 17 novembre comme tête de liste de Samm Sa Kaddu, se retrouve sur siège éjectable.
Il pourrait être révoqué de son poste de député aujourd'hui. En cause : le principe juridique qui veut que tout élu ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive perde son mandat.
Pour un député, cette initiative revient au Garde des Sceaux, et dans le cas de Barthélémy Dias, c’est sa condamnation définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf – le nervis tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz Sacré-Cœur en décembre 2011 – qui a été visée par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne.
Selon des informations de L’Observateur, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé une correspondance au président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, pour l’informer de l’éviction de Barthélémy Dias de son mandat de député.
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Assemblée Nationale
Les membres du bureau de l’Assemblée nationale, récemment élus et réunis hier jeudi à l’Hémicycle, ont été mis au courant de cette décision.
Après cette communication, la notification officielle devait être transmise à Barthélémy Dias avant la fin de la soirée, sauf changement de dernière minute.
Aujourd’hui, vendredi, les autres députés de la 15ᵉ Législature, installés lundi dernier, seront informés, à leur tour, de la révocation de leur désormais ex-collègue.
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Barthélémy Dias maire de Dakar
L’annonce est prévue lors de la plénière consacrée à la ratification des commissions.
L'actuel maire de la ville de Dakar est rattrapé par les articles L29 et L30 de l’actuel Code électoral modifié en juillet 2021, et qui disqualifient tous « ceux condamnés pour des délits passibles d’une peine de 5 ans d’emprisonnement ».
Pour rappel, l’article L30 stipule que « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale :
1) les individus condamnés pour crime ;
2) ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement ; »