Comment le Sénégal a perdu 526 milliards FCFA avec la fraude fiscale

Selon un rapport de la Direction de la prévision des études économiques (Dpee) parcouru par L'OBSERVATEUR le Trésor public sénégalais aurait perdu, en 2021, 526 milliards FCFA en matière de recettes fiscales. Au regard de la taille importante du secteur informel, une marge signiﬁcative échappe chaque année à l’administration ﬁscale.

D’après le dernier recensement général des unités économiques au Sénégal, moins de 3% exercent dans le formel et par conséquent, près de 97,1% des entreprises recensées ne sont enregistrées dans aucun registre administratif en plus de ne pas tenir une comptabilité écrite reconnue.

Le rapport de la Direction de la prévision des études économiques (Dpee), sur l’évaluation du potentiel ﬁscal du secteur informel, souligne que le poids de ces unités de production informelles est de 99,3% dans le secteur primaire, 98,3% dans le secondaire et 96,5% dans le tertiaire.

L’étude montre qu’en 2021, le potentiel ﬁscal de l’économie dans sa nouvelle conﬁguration avec la formalisation à hauteur de 44% des unités économiques informelles, pourrait être estimé à 3 120,5 milliards FCfa, soit 20,4% du Produit intérieur brut (Pib). En d’autres termes, comparée aux recouvrements de 2021 estimés à 2 594,1 milliards FCfa, la marge de progression des recettes ﬁscales imputable à l’informel représente 3,4%, soit un eﬀort ﬁscal estimé à 526,4 milliards FCfa. Ce qui aurait dû se traduire par une pression ﬁscale de l’ordre de 20,4% contre 16,9% obtenue en 2021.

Le document révèle que selon les lignes de taxes, l’Impôt sur le revenu (Ir) présente la plus faible performance au recouvrement avec une ineﬃcience technique de l’ordre de 1,6% expliquée par l’inﬂuence du secteur informel. Ainsi, ce chiﬀre traduit qu’en 2021, les recettes tirées de l’impôt sur le revenu pouvaient atteindre 4,6% du Pib au lieu de 3%, soit un potentiel de 704,5 milliards FCfa.

«97,1% des entreprises recensées sont dans l’informel»

Le document indique également que la Tva intérieure constitue la seconde ligne de taxe sur laquelle l’Etat perd des recettes en raison du secteur informel avec une ineﬃcience technique de l’ordre de 1%. En gagnant cet eﬀort ﬁscal, la Tva intérieure devrait être recouvrée à hauteur de 3,3% du Pib au lieu de 2,2% du Pib obtenu en 2021, soit un potentiel de recettes estimé à 516, 9 milliards FCfa.

S’agissant de l’Impôt sur les sociétés (Is), l’ineﬃcience technique est relativement moindre et correspond à un eﬀort ﬁscal de 0,8%. Ce qui représente un niveau de recouvrement de l’impôt sur les sociétés qui devrait s’établir à 3% du Pib, soit un potentiel de 458,7 milliards FCfa. En outre, la présence des Unités de production informelles (Upi) dans les diﬀérents ﬁchiers administratifs permet d’appréhender le niveau de collaboration institutionnelle entre l’Etat et le secteur informel.

Au regard des résultats, il ressort que le niveau d’enregistrement des Upi est très faible. En eﬀet, seules 11,6% de ces Upi déclarent disposer d’un numéro de Registre de commerce (Rc) au niveau de l’administration. En plus, une faible proportion, soit 6,5% des Upi, déclare détenir un Ninea et 0,3% des Upi aﬃrment être inscrites à la Caisse de sécurité sociale (Css).

Dans le secteur tertiaire, près de 13% des entreprises informelles déclarent disposer d’un registre de commerce et 7,6% des entreprises détiennent un Ninea. En revanche, la formalisation à hauteur de 44% des unités économiques informelles devrait engendrer un renforcement de la mobilisation des ressources ﬁscales intérieures. Ainsi, la couverture de ce potentiel de recettes donnerait à l’Etat plus de marge pour ﬁnancer son budget.