Plainte contre la Sonatel : la CDP réplique à l’Ofnac

Dans son rapport 2020, l'Ofnac a épinglé la Sonatel pour violation de données personnelles. Et les services de Seynabou Ndiaye Diakhaté ont accusé la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) dirigée par Awa Ndiaye d’avoir couvert l’opérateur de téléphonie. La CDP s’est fendue d’une note pour, dit-elle, rétablir la vérité dans l’affaire dite de Mme Magatte Ndiaye Ndoye Dans la plainte de Mme Magatte Ndoye Ndiaye du 28 décembre 2015 contre la Sonatel pour violation de données personnelles, elle précisait qu’elle avait également entamé, depuis le 23 mai 2014, une procédure civile devant les juridictions. En effet, précise la Cdp, Mme Ndoye reprochait à la Sonatel de lui avoir envoyé des SMS de prospection bien qu’elle ait manifesté son opposition.

Suite à la plainte de Mme NDOYE, la CDP a adressé, par lettre n°002976/CDP du 11 janvier 2016, une demande d’explication à la Sonatel sur les messages de prospection reçus par la plaignante. Conformément à l’article 16 de la loi 2008-12 précitée, la CDP a informé la plaignante de la suite réservée à sa plainte, notamment avec la demande d’explication envoyée à la SONATEL. Par lettre n°003507/CDP du 30 mai 2017, la CDP a relancé la Sonatel sur les explications demandées.

Par lettre n° 0258 SNT/DG/DRJ/DAPS7AP, la Sonatel, après investigations internes relatives aux différents SMS envoyés à la plaignante, a confirmé que cette dernière a bien reçu des SMS relatifs à des Jeux et Chat SMS venant des numéros 24240 et 22022.

Par ailleurs, la Sonatel a indiqué que la fonction « STOP » avec le code #111# a été mise en place pour permettre aux clients de demander à ne pas ou plus recevoir de SMS de prospection.

Dans sa réponse, l’opérateur a également précisé, avoir enlevé, depuis le 11 janvier 2016, le numéro de la plaignante de sa base de données opt-in, afin que celle-ci ne reçoive plus de SMS sur le service Chat via le numéro court 22022 et le service Orange Football Club via le numéro court 24240.

Enfin, la Sonatel a indiqué, à la fin de sa réponse, n’avoir pas enregistré sur sa plateforme de messagerie l’opposition de la plaignante pour les autres messages reçus, notamment des SMS relatifs à la consommation de crédit.

Dans son rapport d’activités de 2021, à la page 69, selon la CDP, l’OFNAC précise qu'après en avoir délibéré, en sa séance du 3 juin 2021, l’Assemblée de l’OFNAC a décidé le classement sans suite de l’affaire. A cet effet, le classement sans suite de la plainte de Mme NDOYE, indiqué dans le rapport d’activités de l’OFNAC 2021 (qu’une partie de la presse n’a pas exploité, afin de donner la bonne information) démontre que le fait allégué par la plaignante n’est nullement établi.

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