Assaut du Capitole : la Cour suprême donne une victoire judiciaire à Trump

La Cour suprême ne se prononcera pas tout de suite sur l’éventuelle immunité présidentielle que Donald Trump brandit pour éviter un procès en pleine campagne pour la Maison-Blanche.

Trump at the airport in Aberdeen, Scotland.David Moir/Reuters

C’est une victoire pour Donald Trump. La Cour suprême des États-Unis a refusé, vendredi, de statuer en urgence sur cette question : l’ancien président était-il protégé par l’immunité présidentielle lorsqu’il a tenté d’inverser le résultat des élections en 2020 ? La réponse est très attendue et sera déterminante dans le cadre de son procès, qui s’ouvrira le 4 mars prochain, pour des pressions exercées lors de ce scrutin et sa responsabilité dans l’assaut du Capitole, rapporte Le Monde. Une bonne nouvelle pour Donald Trump qui espère voir le jugement repoussé, lui qui tentera de briguer un second mandat à la Maison-Blanche en 2024.

La juge Tanya Chutant a pourtant déjà rejeté une première fois l’argument de l’immunité, arguant qu’un ex-président n’était pas exclu de poursuites pénales. Les avocats de l’homme politique ont ensuite fait appel de cette décision. Ce sera donc à la cour d’appel de trancher et la procédure, qui s’ouvrira le 9 janvier, pourrait durer de longues semaines et ainsi décaler le début du procès. Ce précisément ce que souhaite le clan Trump qui ne veut pas voir son candidat devant les tribunaux au moment de la campagne présidentielle.

Un argument déjà rejeté

Que dit la jurisprudence ? Jusqu’ici, jamais un ancien président américain n’avait été inculpé au pénal, et la Cour suprême n’a jamais statué sur une éventuelle immunité contre des poursuites pénales pour un chef d’État qui n’est plus en activité, rappelle le quotidien. Donald Trump a toutefois déjà tenté d’invoquer l’immunité présidentielle devant des juridictions inférieures et son argument avait été rejeté par des magistrats.

Le candidat républicain a souhaité tirer profit de cette situation pour monter dans les sondages en appelant au soutien de ses partisans et en se présentant comme victime d’un acharnement judiciaire.

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