France : le "Pass sanitaire" validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a validé l'essentiel du dispositif du «Pass sanitaire» ce jeudi.

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Quelques manifestants opposés au «pass sanitaire» s'étaient donné rendez-vous ce jeudi devant le siège du Conseil constitutionnel. Mais ce dernier a bien validé les principales dispositions du projet de loi.

La loi instaurant le « pass sanitaire » ainsi que la vaccination obligatoire des soignants a été validée, ce jeudi 5 août 2021, par le Conseil constitutionnel français. Les Sages de la rue de Montpensier ont néanmoins censuré plusieurs dispositions prévues dans le projet du gouvernement.

« Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », ont annoncé les membres du Conseil constitutionnel ce jeudi 5 août, au moment de valider dans les grandes lignes les principes relatifs au « pass sanitaire » et à l'obligation vaccinale des soignants.

Cependant, ils estiment que l'isolement obligatoire de 10 jours prévu pour les malades n'est pas « nécessaire, adapté et proportionné ». Le Conseil constitutionnel évoque une privation « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire ». La mesure est censurée.

Les Sages ont également recalé les dispositions prévues en matière de rupture de contrats à durée déterminée (CDD) de salariés qui ne présenteraient pas le « pass » alors que leur activité le requerrait. Ils considèrent qu'il s'agirait d'une « différence de traitement » avec les personnes en contrat à durée indéterminée (CDI), qui ne peuvent être licenciées pour ce motif.

Le « pass sanitaire », projet de loi adopté fin juillet par le Parlement, pourra également être exigé, dès ce lundi 9 août, pour les activités de loisirs, dans les cafés et restaurants, y compris en terrasse, ainsi qu'au sein de grands magasins et centres commerciaux « au-delà d'un certain seuil défini par décret », et ce dans le cas où « la gravité des risques de contamination » à l'échelle d'un département le justifierait.

Concernant les grands magasins et centres commerciaux, les préfets devront néanmoins garantir « l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres ».

Le Conseil évoque un principe de « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles. Ainsi, concernant les centres commerciaux, « le préfet sera tenu de respecter les critères de proportionnalité », précise auprès de l'Agence France-Presse une source proche de l'institution de la rue de Montpensier.

Le Conseil constitutionnel a également validé l'obligation du « pass sanitaire » pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite, mais il précise que cela pourra se faire tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l'accès aux soins ». « Jamais nous n'arrêterons de soigner qui ce soit », a d'ailleurs tenu à rassurer le ministre français de la Santé, Olivier Véran, lors d'une rencontre avec des soignants ce jeudi.

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