La requête aux fins de rabat d’arrêt a été déposée au greffe de la Cour suprême et hier, la requête a été signifiée à l’Agent judiciaire de l’Etat. La balle est désormais dans le camp de ce dernier qui doit déposer ses écritures dans lesquelles il répond aux moyens développés par les avocats du requérant. C’est alors que le dossier va rentrer dans le circuit de la Cour suprême. Dans son édition de ce jeudi, Les Échos annonce une bonne et une mauvaise nouvelle à propos de la requête de Ousmane Sonko.
Cour suprême : une très bonne nouvelle pour Ousmane Sonko
Les avocats de Ousmane ont déposé mardi dernier à la Cour suprême un rabat d’arrêt après la publication de l’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor Ousmane Sonko qui avait ordonné la réintégration le maire de Ziguinchor sur les listes électorales.
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La bonne nouvelle : les juges de la Chambre administrative ne siégeront pas. "Nos craintes ont été dissipées très vite puisqu’il nous revient qu’au moment de l’audience des Chambres réunies, aucun des juges qui ont déjà connu de l’affaire ne siègera. Pas même le Premier président. Il est vrai que généralement, l’audience de rabat est composée du Premier président qui préside l’audience et des présidents de Chambre. Mais, cette fois, nous informe-t-on, ils seront au moins 7 juges et aucun des cinq juges qui étaient à l’audience du 17 novembre ne sera de la partie. C’est textuel, nous dit-on. Ce qui laisse donc intactes les chances de Ousmane Sonko", se réjouit les avocats du maire de Ziguinchor.
La mauvaise nouvelle : le dossier pourrait trainer dans le circuit de la Cour suprême. Concernant la célérité que les avocats de Sonko espèrent de la justice pour ce rabat d’arrêt, Les Echos signale que rien n’oblige la Cour suprême à aller en procédure d’urgence. Ce, même si l’on est en matière de rabat. « Il n’y a pas de procédure d’urgence pour le rabat et il n’y a pas non plus de différence en fonction de la matière », souffle un spécialiste du droit sous le sceau de l’anonymat. La Cour suprême n’est pas obligée. C’est dire que si la haute juridiction maintient son rythme de fonctionnement et ne tient pas compte du fait qu’on est en matière électorale, c’est en 2024 que l’audience se tiendra.
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