Décès de Moustapha Bâ : une commission rogatoire envoyée en France

La mort "suspecte" de Mamadou Moustapha Ba a poussé le procureur de la République a procédé à l'autopsie de la dépouille de l'ex ministre des Finances. L'autopsie ayant révélé une "mort non naturelle", le parquet a ouvert une enquête confiée à la Division des investigations criminelles (Dic).

Comment l’enquête sur une mort suspecte qui a eu lieu en France peut-elle s’effectuer au Sénégal ? En réalité, il ne s’agira probablement pas pour les éléments de la Dic de se déplacer pour mener l’enquête en France.

Vers l'ouverture d'une information judiciaire

En clair, on s'achemine vers l'ouverture d'une information judiciaire qui pourrait aboutir à une commission rogatoire en France, lieu du décès de l'ancien ministre. « Probablement, le Procureur va ouvrir une information judiciaire en confiant le dossier à un juge d’instruction. Il reviendra maintenant au juge de procéder par une commission rogatoire internationale en saisissant les autorités françaises notamment son homologue à qui il va confier des actes bien précis d’instruction », confie un spécialiste du droit, dans des propos repris par Les Echos.

C’est ainsi que ce dernier va lui retourner les résultats de son enquête. Quel rôle alors les éléments de la DIC vont jouer dans cette affaire ? Selon ce spécialiste, auparavant, la DIC va mener son enquête ici, en interrogeant les proches ; tous ceux qui ont été avec lui, avant son départ ; chercher qui il a rencontré, où il est allé avant son départ….

Les enquêteurs pourront aussi, si nécessaire, demander une autre autopsie, et à la suite de tout cela, ils feront un rapport qu’ils vont déposer sur la table du procureur, selon notre interlocuteur.