Saisi par requête, par El Hadji Mamadou Diao, Boubacar Camara, Habib Sy, Thierno Alassane Sall et Cie, pour fixer une date pour la prochaine présidentielle du fait de la carence du président de la République à trouver une date, mais également pour déterminer les règles de suppléance, le Conseil constitutionnel a réagi favorablement à leur requête. Dans sa décision, le Conseil avait fixé la date du 31 mars prochain avant de se conformer à la date du Président (le 24 mars) tout en précisant que « la présente décision emporte convocation du corps électoral au Sénégal et à l’étranger ».
En cas de vacance du pouvoir, c’est le président de l’Assemblée nationale qui assure la suppléance du chef de l’Etat.
Macky Sall
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Au moment où les sages rendaient leur décision, le président de la République n’avait pas encore fixé de date. Ainsi, après que la date du 24 mars a été retenue en Conseil des ministres, les sages n’auront surement aucun souci à rétracter cette décision puisqu’ils auront constaté qu’il n’y avait plus de carence. Quoi qu’il en soit, sur cette décision rendue, les sages ont pris leurs responsabilités.
Et à tous ceux qui soutiennent qu’ils dépassent leurs prérogatives en fixant une date pour la présidentielle, le Conseil soutient qu’ils ont tout faux. « Le Conseil constitutionnel dispose en matière électorale d’une plénitude de juridiction et d’un pouvoir régulateur de maintien de la continuité de l’Etat et de la stabilité des institutions », réagissent les sages avant de poursuivre : « il y a lieu ainsi, pour pallier l’inertie des autorités compétentes de fixer une date de l’élection présidentielle au dimanche 31 mars 2024 et de dire que le processus électoral qui n’est pas annulé, mais interrompu, doit être poursuivi ».
Selon les sages les documents et le dispositif déjà prévus pour le scrutin du 25 février dernier peuvent servir pour le dimanche 31 mars. Sur les règles de suppléance, les sages ont aussi répondu clairement. « (…) eu égard aux circonstances particulières, si le scrutin du premier tour a lieu avant la fin du mandat, le Président en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur (…) dans le cas contraire et par analogie aux différentes situations ayant pour effet la vacance de la fonction présidentielle, notamment la démission ou l’empêchement définitif, il convient de dire que le président de l’Assemblée nationale poursuit le processus électoral déjà engagé », clarifient Mamadou Badio Camara et ses collègues.
Ainsi, ils décident qu’en cas de vacance de la fonction présidentielle, le président de l’Assemblée nationale assure la suppléance jusqu’à l’installation du président de la République qui sera élu au terme du processus électoral déjà engagé ».
