ADVERTISEMENT

Présidentielle 2024 : Ousmane Sonko perd son éligibilité

La Cour d’Appel a condamné Ousmane Sonko à une peine de 6 mois avec sursis pour diffamation et injures publiques. Le leader de Pastef perd ainsi son éligibilité.

Ousmane Sonko

Ousmane Sonko a été condamné à une peine de six mois avec sursis ce lundi par la Cour d’appel de Dakar pour injures publiques et diffamation. Du coup, il perd son éligibilité. Le leader de PASTEF peut toutefois se pourvoir en cassation. A compter de la publication de la peine, il a six jours pour un pourvoi en cassation. Ce qui veut dire que juridiquement la condamnation n’est pas encore définitive.

Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, l’opposant est sous le coup de l’article L.30 du code électoral. L'article 30 du code électoral au Sénégal stipule : « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l'article L.29, troisième tiret, à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d'emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (3) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 ».

Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa qui stipule : « Sans préjudice des dispositions de l’article L.29 et du premier alinéa du présent article, ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection par application des lois qui autorisent cette interdiction. », peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection.

ADVERTISEMENT

Témoin d'un événement? Contactez-nous directement sur nos réseaux sociaux ou via:

Email: temoin@pulse.sn

ARTICLES SUGGÉRÉS

Hôpital Albert Royer : des enfants malades victimes de l'arrêt des soins

Hôpital Albert Royer : des enfants malades victimes de l'arrêt des soins

Acte contre nature : l'histoire du gendarme et du contrôleur financier

Acte contre nature : l'histoire du gendarme et du contrôleur financier

Sonko à Farba Ngom : c'est la dernière élection à laquelle il prend part...

Sonko à Farba Ngom : "c'est la dernière élection à laquelle il prend part..."

Affaire Doro Gaye :  le Colonel Cheikh Sarr arrêté

Affaire Doro Gaye : le Colonel Cheikh Sarr arrêté

Campagne agricole 2024-2025 : Les ICS offrent 77.203T d’engrais et 17 .000T d’urée

Campagne agricole 2024-2025 : Les ICS offrent 77.203T d’engrais et 17 .000T d’urée

Accident du convoi d'Amadou Bâ :  4 blessés enregistrés

Accident du convoi d'Amadou Bâ : 4 blessés enregistrés

Matam : ouverture du procès Dr Mbacké et son ex-épouse, ce jeudi

Matam : ouverture du procès Dr Mbacké et son ex-épouse, ce jeudi

Adji Mergane Kanouté (aussi) soutient le PASTEF

Adji Mergane Kanouté (aussi) soutient le PASTEF

Président Diomaye chamboule l'administration territoriale

Président Diomaye chamboule l'administration territoriale

ADVERTISEMENT