Ousmane Sonko a été condamné à une peine de six mois avec sursis ce lundi par la Cour d’appel de Dakar pour injures publiques et diffamation. Du coup, il perd son éligibilité. Le leader de PASTEF peut toutefois se pourvoir en cassation. A compter de la publication de la peine, il a six jours pour un pourvoi en cassation. Ce qui veut dire que juridiquement la condamnation n’est pas encore définitive.
La Cour d’Appel a condamné Ousmane Sonko à une peine de 6 mois avec sursis pour diffamation et injures publiques. Le leader de Pastef perd ainsi son éligibilité.
Ousmane Sonko
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Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, l’opposant est sous le coup de l’article L.30 du code électoral. L'article 30 du code électoral au Sénégal stipule : « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l'article L.29, troisième tiret, à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d'emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (3) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 ».
Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa qui stipule : « Sans préjudice des dispositions de l’article L.29 et du premier alinéa du présent article, ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection par application des lois qui autorisent cette interdiction. », peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection.
