Réintégration de Sonko : l’Etat annonce un pourvoi en cassation

Quelques heures après l’annulation de la radiation de Ousmane Sonko par le Tribunal d’instance de Dakar, les avocats de l’État du Sénégal ont réagi à travers un communiqué.

Me ElHadji Diouf

Ces derniers comptent user de toutes les voies de recours que leur confère la loi, pour obtenir gain de cause. Ainsi disent-ils dans un communiqué : « l’Etat du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation ». Il précise ainsi dans le document que la décision du Tribunal d’Instance de Dakar n’étant pas définitive, ni exécutoire, Ousmane Sonko reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée. Pour rappel, la Cour suprême avait cassé le 17 novembre un jugement rendu en octobre, par le tribunal d’Instance de Ziguinchor qui avait remis Ousmane Sonko dans la course en annulant sa radiation des listes électorales. Cette radiation a été prononcée à la suite d'une condamnation à deux ans de prison en juin dans une affaire de mœurs.

ADVERTISEMENT

Témoin d'un événement? Contactez-nous directement sur nos réseaux sociaux ou via:

Email: temoin@pulse.sn

ARTICLES SUGGÉRÉS

Situation matrimoniale : confidences de femmes divorcées

Situation matrimoniale : confidences de femmes divorcées

Gaza : le bilan passe à 30 410 morts

Gaza : le bilan passe à 30 410 morts

Remplaçant au coup d’envoi, Boulaye Dia refuse d’entrer en jeu

Remplaçant au coup d’envoi, Boulaye Dia refuse d’entrer en jeu

Violences conjugales : le quotidien traumatisant des victimes (reportage)

Violences conjugales : le quotidien traumatisant des victimes (reportage)

Burkina Faso : « 170 personnes exécutées » dans des attaques de villages !

Burkina Faso : « 170 personnes exécutées » dans des attaques de villages !

Médina Yoro Foula : un enfant de deux ans périt dans un incendie, les récoltes consumées

Médina Yoro Foula : un enfant de deux ans périt dans un incendie, les récoltes consumées

Clédor Sène dément Farba Ngom

Clédor Sène dément Farba Ngom

Représentativité syndicale : Samba Sy refuse d’exécuter la décision de la Cour suprême

Représentativité syndicale : Samba Sy refuse d’exécuter la décision de la Cour suprême

Présidentielle après le 2 avril : l'UE met en garde Macky Sall

Présidentielle après le 2 avril : l'UE met en garde Macky Sall

ADVERTISEMENT