RAPPORT 2016 : L’IGE ÉPINGLE LES MINISTÈRES DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’URBANISME ET DES FINANCES

L’Inspection générale d’Etat (ige) a remis, ce lundi, 3 rapports au chef de l’Etat, Macky Sall. Il s’agit des rapports 2016, 2017 et 2018-2019.

RAPPORT 2016 : L’IGE ÉPINGLE LES MINISTÈRES DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’URBANISME ET DES FINANCES

Dans le 1er rapport 2016, l’organe de contrôle pointe des manquements dans la gouvernance financière et économique de l’Administration centrale. Des manquements qui sont relatifs à l’exécution des marchés publics, à la tenue de la comptabilité des matières et à la gestion de certains fonds. Ces manquements concernent principalement les ministères de l’Environnement et de l’Economie et des Finances.

« Il a été constaté dans certaines structures de l’Administration centrale que des commissions de marchés de certains ministères bien que régulièrement constituées connaissent de nouvelles compositions au gré des changements. Par exemple, rien que pour l’année 2012, il a été noté la mise en place de 3 commissions différentes au ministère chargé de l’Environnement, composé à chaque fois de membres différents. S’il est vrai que la dénomination du ministère a changé à chaque fois, il faut cependant souligner que le personnel administratif et particulièrement les agents choisis restent des employés permanents du ministère.» Aussi, relève le document : « Concernant un autre département ministériel, au courant de la gestion 2014, le ministre en fonction a nommé par arrêté, les membres de la Cellule de passation des marchés, qui ont officié en lieu et place de la commission des marchés publics. »

ABSENCE DE CONTRATS ENREGISTRÉS AUX IMPÔTS DOMAINES

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics et des demandes de renseignements et des prix, « Il a été constaté pour la gestion 2012, l’absence de contrats dûment enregistrés par les services des Impôts et domaines, au niveau d’une direction du ministère chargé de l’Urbanisme. ce défaut de contrat écrit permet aux prestataires de se soustraire au paiement des droits d’enregistrement et de timbre, en violation des dispositions du Code général des Impôts », indique le rapport 2016 de l’IGE.

A ce propos, l’organe de contrôle, souligne le manque de vigilance dans le traitement de ces dossiers du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. « Malgré de tels manquements, ont procédé au règlement des dépenses relatives à ces rubriques budgétaires. »

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