Verdict du TAS : "C’est une non décision"

"C'est une vitoire à la Pyrrhus"

«C’est une non décision. Le TAS peut annuler une décision de la Commission de recours, mais il ne peut en aucune façon lui donner des injonctions. Il n’y a absolument aucune relation de hiérarchie qui puisse le lui permettre. Je rappelle que si le TAS est le dernier organe de recours en matière de sport, il n’exerce aucun pouvoir hiérarchique à l’égard des organes indépendants des fédérations nationales qui sont libres de décider dans le sens conforme à leur conviction.  La décision profite aux deux parties. Au président de la fédération qui va rester en poste tout le temps, que j’estime très long, que prendra la procédure ; à Mady Touré dans une moindre mesure, qui voit la décision de la Commission de recours annulée, avec une participation à ses frais d’avocat par la fédération à hauteur de 2 millions de FCFA environ."

"Toutefois, c’est une victoire à la Pyrrhus, puisque le Président de la fédération va rester en poste, comme déjà dit, ce qui n’est pas du tout le résultat qu’il recherchait. La Commission de recours est dirigée par un magistrat et je serais très surpris qu’il se plie à cette injonction infondée du TAS.  Il appartenait au TAS de faire elle-même les enquêtes nécessaires après annulation et de se prononcer par la suite sur le fond du dossier, au lieu de demander à un organe indépendant de les faire dans le sens de sa décision. Les mots employés sont inacceptables. Comment peut-on renvoyer un dossier à un organe indépendant «pour instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision» ? C’est une injonction qui me surprend, venant d’une juridiction de ce niveau."

"Les mots employés sont inacceptables"

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"Ce qui aurait été admissible, par contre pour le TAS, ç’aurait été, avant de se prononcer, de demander de nouvelles diligences à la Commission de recours afin de lui permettre de prendre une décision éclairée. Moi, si j’étais à la commission de recours, j’aurais simplement retourné le dossier à l’envoyeur pour lui signifier que nous sommes un organe indépendant qui a décidé et qui a épuisé sa saisine. Comme dit plus haut, nous ne sommes pas dans le cadre d’une demande de complément d’information, mais dans celui où un organe d’appel demande à un organe indépendant de se dédire. Si la commission s’y conforme, elle aura totalement renoncé à son indépendance. Si elle renvoie le dossier en l’état, le TAS.»