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Il s'agit d'une fuite
La présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) de la CNDH, avait déposé une lettre pour demander la mise en liberté provisoire ou le placement sous surveillance à domicile de Farba Ngom. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, Pr Amsatou Sow Sidibé précise d’emblée qu’il s’agit d’une «fuite dans la presse du contenu d’une correspondance confidentielle concernant le dossier d’un détenu. »
Dans la note, elle précise : « l’article 4 de la loi instituant la CNDH lui permet d’émettre des avis et recommandations conformément à son mandat de prévention, de promotion et de protection des droits humains. Dans ses missions, la loi donne compétence à la CNDH d’attirer l’attention des pouvoirs publics ou de toutes autorités compétentes sur les cas de violations des droits de l’Homme et de proposer, le cas échéant, les mesures appropriées pour y mettre fin. »
Elle ajoute : « La CNDH reçoit des requêtes de victimes de violations de droits de l’Homme. Elle peut, par ailleurs, s’auto-saisir. » « Dans sa mission d’alerte et de protection des droits humains, la CNDH travaille de façon confidentielle avec les autorités judiciaires, gouvernementales, parlementaires ainsi qu’avec d’autres autorités compétentes », précise-t-elle.
Avant de poursuivre : « La CNDH rappelle que ses initiatives à l’endroit des autorités compétentes pour le traitement de certains dossiers sont strictement confidentielles. Ces actions ne sont rendues publiques qu’à travers le rapport annuel de la CNDH présenté au Président de la République (article 7 de la loi relative à la CNDH). »
« Cette confidentialité vise exclusivement à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes concernées, quel que soit leur statut social, conformément aux normes juridiques nationales et aux instruments internationaux ratifiés par le Sénégal », avise-t-elle. Elle rembobine : « En l’occurrence, la publication d’un courrier estampillé confidentiel est une infraction passible de poursuites judiciaires. Cet acte pourrait porter atteinte aux droits des victimes. »
La présidente de la CNDH souligne, dans la foulée : « la Commission Nationale des Droits de l’Homme réaffirme son attachement indéfectible à l’État de droit et son engagement constant à œuvrer dans le strict respect des procédures, pour la prévention, la protection et la promotion des droits humains. Dans ce cadre, plusieurs activités ont été réalisées, dont l’atelier de réflexion autour de la loi d’amnistie organisé le 27 mars 2025 qui a permis de formuler neuf (9) recommandations transmises aux autorités, parmi lesquelles : « Rendre justice aux victimes et reconnaître leurs souffrances, en prenant en compte les dimensions économiques, sociales, culturelles et morales à travers la mise en place d’une commission d’indemnisation ».