Litiges fonciers : 2 725 cas traités en 4 ans

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Les conflits fonciers constituent une question épineuse et sont nombreux et difficiles à appréhender. Mais heureusement plusieurs contentieux ont été pacifiés sans recourir au tribunal. Lors de la cérémonie de la rentrée des Cours et Tribunaux, Mme Elizabeth Ndew Diouf Niang qui prononçait le discours d’usage, a révélé que plus de « 2 725 cas de conflits fonciers ont été traités par les maisons de justice au plan national en quatre ans.

Dans le détail, il s’agit de 600 cas litigieux résolus en 2015, 453 en 2016, 469 en 2017, 352 en 2018 et 851 en 2019. Soit un total de 2.725 dossiers sur les rôles d’audience. Selon la juge du Tribunal du travail hors classe de Dakar, il serait donc important de renforcer l’office des « Maisons de justice» sans s’orienter vers une justice foncière transactionnelle où le délinquant échapperait de facto à une sanction. Mieux, Elizabeth Ndew Diouf Niang a prôné un contrôle plus efficace des surfaces affectées et une révision générale des textes sur le foncier.

« Il semble souhaitable dans des décrets à venir de définir non seulement le seuil à ne pas dépasser par une personne physique ou morale, quel que soit le projet, mais aussi de prévoir les dispositions sur l’embouche foncière en prenant en compte une réévaluation du taux de la surtaxe foncière pour décourager les spéculateurs fonciers », a-t-elle dit, avant de recommander un projet de décentralisation du recours pour excès de pouvoir au niveau des tribunaux de grande instance qui sont les juridictions de droit commun et d’initier une révision générale des textes sur le foncier qui, dans l’idéal, aboutirait à l’adoption d’un code foncier à la mise en place d’un cadastre rural et à la création d’une agence nationale chargée de la gestion du domaine national.

Pour rappel, lors de la Journée nationale de la décentralisation (JND), à Diamniadio, le chef de l’Etat disait recevoir ‘’au quotidien 20 à 50 dossiers brûlants’’ portant sur des litiges fonciers. Macky Sall avait déconseillé aux maires d’octroyer des terres sans justification valable.