Corruption : le Sénégal stagne dans la zone rouge

Les résultats de l’indice de perception de la corruption 2023, publiés hier par Transparency International, montrent que le Sénégal plonge encore dans la zone rouge avec une note de 43/100. Le Forum civil, représentant de Transparency International au Sénégal commente cette stagnation du Sénégal, en dépit de l’adoption de textes pour lutter contre la corruption.

« Le Sénégal avait la même note dans l’Ipc 2021 publié en 2022. Il obtient cette même note dans l’Ipc 2022 publié en 2023. Avec les résultats de lpc 2023, le Sénégal stagne toujours dans la zone rouge. L’immobilisme institutionnel chronique en matière de lutte contre la corruption constaté dans notre déclaration sur les résultats de l’Ipc 2022 publié 31 janvier 2023 est, cependant, atténué par l’adoption de plusieurs textes de prévention et de lutte contre la corruption. On peut citer : l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’une loi modifiant le Code de procédure pénale pour la mise en place d’un Parquet national financier ; l’adoption, en Conseil des ministres du 22 novembre 2023 du projet de loi modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) et du projet de loi n°2023-23 modifiant la loi n°2014 -17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine ; l’adoption, en Conseil des ministres du 6 décembre 2023, du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive », lit-on.

Le Forum civil espère, dans la foulée, que « l’effectivité des textes précités, l’autonomie, l’indépendance et la compétence des animateurs des organes de lutte contre la corruption pourraient permettre, dans le futur, d’améliorer la note du Sénégal. Cependant, en attendant une amélioration du score du Sénégal dans l’Indice de perception de la corruption, Birahim Seck et ses camarades rappellent que le Forum civil reste très préoccupé par les dossiers mis sous le coude par le Président Macky Sall et l’absence de redevabilité entretenue par les corps de contrôle à l’instar de la Cour des comptes, de l’Inspection générale d’Etat (Ige), de l’Ofnac, de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) etc.

Malgré l’adoption des textes cités plus haut, le Sénégal reste à la traine en matière de prévention contre la corruption du fait de l’absence de loi sur l’accès à l’information, de l’absence de textes sur l’encadrement des financements de campagnes électorales et le financement des partis politiques. Il y a aussi lieu de souligner que l’adoption d´une stratégie nationale de lutte contre la corruption en 2020 n’a pas été, jusque-là, d'un grand apport dans la lutte contre la corruption en termes d'efficacité et de mise en œuvre ».

Recommandations au futur président de la République

Pour rectifier le tir, le Forum civil n’a pas manqué de formuler des recommandations au président de la République de consacrer un peu de son temps à la Cour des comptes pour la réception des rapports sur la gestion des organismes publics et parapublics. Mais aussi et surtout un chapelet de recommandations au président de la République entrant de s’engager à prendre des mesures concrètes dans les cent jours à partir de la prestation de serment pour faire appliquer le point 1.7 de l’annexe de la loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques qui dispose que : « dans les trois mois suivant chaque nouveau mandat présidentiel, la situation globale des finances publiques, et en particulier la situation du budget et de son endettement, fait l’objet d’un rapport préparé par le Gouvernement.

Ce rapport, audité par la Cour des comptes, est publié dans les trois mois suivants » ; de finaliser les textes sur le Cadre général de l’éthique et de la déontologie dans la Fonction publique ; de donner suite aux dossiers des corps de contrôle transmis au président de la République sortant ; de donner suite aux recommandations du Comité de concertation et de modernisation de la justice après actualisation ; de veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats ; d’entamer la réforme pressante du Conseil supérieur de la magistrature pour la sécurité de la carrière de magistrat et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice.

Mais aussi de fixer des règles d’évaluation objective et de gestion des carrières des magistrats ; d’assurer l’autonomie budgétaire de certaines juridictions avec obligation de reddition des comptes ; de faire le point sur les enquêtes liées aux affaires de saisie de drogue de 2018 à nos jours ; d’accorder des ressources conséquentes à la Centif et à l’Ofnac pour la mise en œuvre effective de la Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption ; de donner des moyens conséquents permettant au Parquet national financier (Pnf) de faire son travail ; de prendre des mesures pour faire cesser l’impunité dans la mauvaise gestion des ressources publiques (ex : Rapport de la Cour des comptes sur la riposte contre Covid-19) ; de porter une attention particulière au traitement approprié des problèmes liés au financements et réalisations des projets suivants : l’Autoroute Thiès-Touba, l’Autoroute Dakar-Diamniadio, le Pôle industriel de Diamniadio, la réfection du Building administratif, l’Autoroute Mbour-Kaolack, le Centre international de Diamniadio, l’Unidak2 de Diamniadio, l’attribution du Port de Bargny Sindou, les concessions de Necotrans, la gestion opaque du King Fahd Palace, la nature et le contenu des contrats relatifs au Train Express Régional (Ter) et au Bus Rapid Transit (Brt).

En plus de prendre les dispositions adéquates pour rendre effective l’adhésion du Sénégal à la Fiti ; de prendre des mesures urgentes contre la fraude exercée par des bateaux d’autres pavillons qui débarquent au Sénégal avec des cartons neutres pour « sénégaliser » le poisson etc.