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Sénégal : la Bceao sanctionne des banques et SFD

A l’occasion de sa 128ème session tenue le 20 juin 2022, le Collège de supervision de la Commission bancaire a prononcé des sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’encontre de certains établissements de crédits de l’Umoa.

BCEAO

Dans son rapport annuel 2021, la Commission Bancaire de l’UMOA dit avoir donné quatorze injonctions au cours de l’exercice 2021. Elles ont été adressées à douze établissements de crédit et à deux Services financiers décentralisés (Sfd) installés au Burkina (1), en Côte d’Ivoire (4), en Guinée-Bissau (2), au Niger (3), au Sénégal (3) et au Togo (1).

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Ces injonctions visaient : à corriger des insuffisances relevées à l’issue des vérifications ; à mettre en conformité l’organe délibérant; à renforcer le dispositif de contrôle interne ; à assurer la mise en œuvre des prescriptions relatives à la gestion des risques ; à veiller au respect scrupuleux des exigences prévues en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et assurer le respect intégral des normes prudentielles en vigueur.

Et par rapport aux mesures administratives, la Commission Bancaire de l’UMOA a mis sous surveillance rapprochée un établissement de crédit implanté en Côte d’Ivoire, et un Sfd installé au Sénégal.

Au titre des sanctions disciplinaires, 8 établissements de crédit implantés en Côte d’Ivoire (3), en Guinée-Bissau (2), au Niger (2) et au Togo (1) ont été blâmés, ainsi que 2 SFD installés en Côte d’Ivoire (1) et au Sénégal (1) et 2 dirigeants d’un SFD du Sénégal. Aussi, des décisions d’interdiction d’exercer ont été prises à l’encontre de deux (2) dirigeants d’un (1) SFD implanté au Niger.

Dix sanctions pécuniaires sont tombées sur plusieurs établissements. Il s’agit de 8 établissements de crédit implantés respectivement en Côte d’Ivoire (3), en Guinée-Bissau (2), au Niger (2) et au Togo (1) et 2 SFD de Côte d’Ivoire (1) et du Sénégal (1).

Lors de cette session, la Commission bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a donné un blâme à un système financier décentralisé (Sfd) implanté au Burkina Faso.

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