Cour de justice de la CEDEAO : jour de vérité pour Ousmane Sonko

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) va livrer son verdict ce lundi 6 novembre 2023 dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à l' Etat du Sénégal.

Ousmane-Sonko-redevient-éligible

La Cour de justice de la CEDEAO a tenu, le mardi 31 octobre 2023, son audience en urgence sur les trois requêtes déposées, le 19 septembre dernier, par Ousmane Sonko, maire de Ziguinchor et leader du parti Pastef qui demandait à cette juridiction sous régionale de se prononcer sur 11 violations de ses droits fondamentaux. Le président de cette juridiction n’a pas suivi la requête de demande de report de cette audience introduite par l’Etat du Sénégal, à travers son Agent judiciaire, au motif «des problème de coupure d’électricité et de connexion internet dans la commune du Plateau où se situent ses bureaux».

Au terme des débats qui ont opposé Me Ciré Clédor Ly et ses confrères Mes Saïd Larifou et Juan Branco de la défense de Sonko à leurs confrères de l’Etat du Sénégal, la juridiction communautaire de défense des droits des citoyens a mis en délibéré sa décision jusqu’au 6 novembre prochain. Le juge ivoirien, par ailleurs Vice-président de ladite Cour de justice a justifié sa décision de mettre en délibéré son verdict par le fait que sa Cour est composée de différentes langues, et les juges portugais n’ont reçu les documents qui n’ont pas encore été traduits en leur langue que dans la matinée du mardi.

Le déroulé de cette audience a été marqué par des échanges de propos tendus entre le président de la Cour et l’avocat franco-espagnol du maire de Ziguinchor. Tout est parti de l’interpellation du juge ivoirien, par ailleurs Vice-président de ladite cour de justice de la Cedeao, sur la demande de réquisition formulée par l’Agent judiciaire de l’Etat. En effet, estimant que Me Juan Branco et son confrère Me Saïd Larifou, avocats étrangers, n’ont pas obtenu l’autorisation formelle du bâtonnier sénégalais, comme le prévoit la procédure, l’Agent judiciaire de l’Etat a demandé à la Cour de les révoquer.

Prenant la parole, le président de la Cour a demandé aux deux avocats s’ils ont l’autorisation du bâtonnier sénégalais. En réponse à cette question, l’avocat franco-espagnol, estimant que le Sénégal dispose d’un accord de coopération avec la France qui autorise, sans condition, l’exercice des avocats inscrits aux barreaux de l’un et l’autre territoire, a indiqué s’être plié néanmoins à cette procédure en envoyant un courrier de demande d’autorisation du bâtonnier sénégalais.

Reprenant la parole, le président de la Cour a rétorqué : «avez-vous obtenu la réponse d’autorisation du bâtonnier sénégalais ?». Et Me Branco de répondre : «J’ai la preuve de mon courrier qui est soumis à un régime déclaratif. Maintenant, si vous voulez m’empêcher de défendre M. Sonko, ne cherchez pas de prétexte. Allez-y ! ». Revenant à la charge, le juge ivoirien lui balance : «Vous êtes vraiment impoli».

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