L'Assemblée nationale dit NON à Ousmane Sonko

Le Premier ministre s’est heurté à un premier refus de l’Assemblée nationale pour la mise en place d’une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (Dpm).

Ousmane Sonko PASTEF

Se dirige-t-on vers la première crise (institutionnelle) entre l'Exécutif et l'Assemblée nationale ? Ousmane Sonko, qui avait saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour désigner trois députés dans la commission ad hoc créée par l'arrêté nº 006632 du 13 mai 2024, pour contrôler et vérifier les titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (Dpm) dans la Région de Dakar, s’est pris un râteau.

Après la suspension des constructions sur le site, le chef du gouvernement a ordonné, par arrêté, la mise en place d’une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (Dpm) dans la Région de Dakar. A cet effet, il a demandé à l’Assemblée nationale de se faire représenter par trois députés dans cette commission. Malheureusement, rapporte Les Echos, le bureau du Parlement s’est réuni il y a quelques jours et a manifesté des réserves quant à sa participation à cette commission, en évoquant la séparation des pouvoirs.

Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé en effet inopportune sa participation à ces travaux. Il a donc décidé lors une rencontre de décliner l’invite du Premier ministre. L’Assemblée nationale a d’abord magnifié l’initiative du gouvernement d’avoir pensé à l’associer aux travaux avant d’étaler les raisons pour lesquelles elle émet des réserves quant à la pertinence de sa participation à cette commission ad hoc.

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Selon Les Echos, c’est en vertu de la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution que le Bureau de l'Assemblée nationale a décliné l’invitation du Premier ministre dans une action qu'elle aura à contrôler et à évaluer, conformément aux missions qui lui sont dévolues.

Toujours selon la même source, e bureau de l’Assemblée nationale, qui s’est réuni le mois dernier, a convoqué la Constitution en son article 59 pour justifier son refus de participer à ses travaux de la commission ad hoc. Il revient en effet que l’Assemblée nationale se soucie de la légalité et de la transparence. Tout de même, la représentation parlementaire dit être prête à accompagner l’initiative ainsi que toute autre décision prise par les autorités.

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